Concession de service public pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar.

Avis de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-61083

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Colmar
Adresse : Place de la Mairie, 68000 COLMAR
Coordonnées :

Téléphone : 0368090395
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.colmar.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3243_1020857.html
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3243_1020857.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour la gestion de la patinoire appartenant à la Ville de Colmar et située 15 rue Robert Schuman à Colmar (68000).
Au titre de ce contrat de concession de service public, l'autorité concédante garantit au concessionnaire le droit exclusif d'exploiter les installations sur le territoire ci-après défini et à cette fin :
- Les missions de service public :
- L'entretien, l'accueil, la surveillance et le développement des activités de glace vers un public scolaire et périscolaire, le " grand public " et les structures associatives ;
- L'organisation de manifestations et le développement de toute action contribuant à la valorisation de la patinoire de la rue Schuman et des équipements extérieurs de même nature durant la période hivernale.
- Les missions accessoires :
- L'exploitation du restaurant, du bar et de la terrasse ;
- La vente et la location d'équipements et accessoires ainsi que leur entretien ;
- La publicité visuelle et auditive, les droits de photographie, la télévision et la radiophonie.
Le concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service et l'exploite à ses risques et périls de manière continue.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4350000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF12
Description des prestations : Concession de service public pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4350000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat de concession sera conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2025
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée identifiant le candidat. En cas de groupement : composition, forme du groupement et mandataire.
- Déclaration sur l'honneur de non exclusion de la participation à la passation des contrats de concession et exactitude des renseignements fournis.
- Avant l'attribution du contrat, preuve du respect des obligations des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration.
- description détaillée du candidat (à adapter en cas de groupement)
- Tableau de références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents
- tous les autres justificatifs et documents que le candidat jugera utile de présenter.
Le candidat se réfèrera systématiquement au règlement de consultation pour plus de détails concernant les pièce et informations demandées.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée identifiant le candidat. En cas de groupement : composition, forme du groupement et mandataire.
- Déclaration sur l'honneur de non exclusion de la participation à la passation des contrats de concession et exactitude des renseignements fournis.
- Avant l'attribution du contrat, preuve du respect des obligations des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration.
- description détaillée du candidat (à adapter en cas de groupement)
- Tableau de références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents
- tous les autres justificatifs et documents que le candidat jugera utile de présenter.
Le candidat se réfèrera systématiquement au règlement de consultation pour plus de détails concernant les pièce et informations demandées.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Le contrat que l'Autorité Concédante envisage de conclure est une concession, au sens des articles L.1121-1 et 1121-3 du CCP, sous la forme d'une Concession de Service Public, au sens de l'article L 1411-1 du CGCT.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code susmentionné, ainsi que les articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du CGCT relatifs aux DSP.
Elle est passée selon les règles particulières à la passation de certains contrats de concession (articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du CCP).
Par une délibération en date du 7 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à la concession de service public pour la gestion de la patinoire, étant précisé que la CCSPL s'est au préalable prononcée en faveur du projet par un avis du 16 janvier 2024.
Les candidats déposeront simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite figurant en page de garde du règlement, soit le mercredi 24 juillet 2024 à 12h00.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Av. de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Av. de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024