FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE
COMPOSTAGE DE NARBONNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Description: Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité.
La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes :
-le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ; -la gestion des refus et rejets de toute nature des Installations ; -le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ; -la sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ; -la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de
compostage ; -la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ; -les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ; -l'obtention des autorisations
administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur, -l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents
Identifiant de la procédure:
552bc299-03da-45ef-aa5e-59592c5ef99b
Identifiant interne: BIOTERRA_2024
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Plateforme de compostage de Narbonne
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Description: Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité.
La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes :
-le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche,
l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ; -la gestion des
refus et rejets de toute nature des Installations ; -le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ; -la sécurité anti-intrusion,
incendie et de son personnel ; -la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de compostage ; -la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ; -les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ; -l'obtention des autorisations administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur, -l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents
Identifiant interne: S-PF-1425148
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Plateforme de compostage de Narbonne
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-/01-/01
Durée: 72 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire de la plateforme de compostage est prévue le 14 mars 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel.
La visite se déroulera sur 1 matinée.
Se référer aux documents de la consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics.aude.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-/05-/10 12:00:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
LE GRAND NARBONNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement: 24110059300078
Adresse postale:
12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Point de contact:
Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468281745
Adresse internet:
http://www.legrandnarbonne.com/
Profil de l'acheteur:
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE GRAND NARBONNE
Numéro d'enregistrement: 1634042
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468581745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Adresse internet: http://ccimp.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
25d74f46-594c-4d1a-a645-9c8fa1dacc2d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-/02/-26 08:41:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication