Avis de concessionDépartement(s) de publication : 94Annonce n°24-35479Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune de Charenton le PontAdresse : Service Commande Publique 48 rue de Paris,94220 Charenton-le-pontCoordonnées : Téléphone :+33 146764885Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.charentonlepont.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR107Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.achatpublic.comURL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.achatpublic.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de Service Public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune Enfants "multi-accueil Simone Veil.Numéro de référence : DSP2401CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'EAJE "multi-accueil Simone Veil". Il s'agit d'un renouvellement de concession sur un équipement déjà existant situé au 45, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont.Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2500000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR107Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Charenton-le-PontDescription des prestations : Le Titulaire serait notamment en charge des prestations suivantes : -la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement - l'accueil des usagers - la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI - le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et règlementaires - l'entretien courant et le nettoyage des locaux, des équipements et des matériels - la gestion financière de l'équipement - la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du Titulaire s'effectue a minima via la perception : - des tarifs perçus auprès des usagers - de la PSU versée par la CAF - d'une compensation pour obligations de service public. Aucune option (ou prestation supplémentaire éventuelle), ni variante n'est prévue.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. infra.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. infra.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte où les candidatures et les offres sont remises simultanément dans des enveloppes séparées (cf. Règlement de la Consultation). Enfin, les critères, non pondérés ni hiérarchisés, qui président au jugement de chaque offre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Une visite non obligatoire est organisée le mercredi 10 avril 2024 à partir de 9h30, après inscription auprès Mme HENDRICK à l'adresse suivante :
[email protected]édures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Aministratif de MelunAdresse : 43, rue du Général de Gaulle,77008 Melun CedexCoordonnées : Adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024