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05/02/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SMICTOM du Chinonais (37) 24 place Jeanne d'Arc
AVIS DE CONCESSIONS
37500 Chinon
SERVICES
Avis de concession - directive concessions, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM du Chinonais (37).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE).
Description: Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: -Le traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme) : Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire (maîtrise d'ouvrage concessionnaire) : Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE ; -Travaux de déconstruction de l'UIOM existante, et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés : Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Identifiant interne: 2026-01.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: 1)La consultation est organisée selon une procédure ouverte : la remise des
candidatures et des offres initiales est simultanée. 2)Visite obligatoire :Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques des équipements, le coordonnateur du GAC organise une ou plusieurs visites des
équipements dans les conditions précisées au RC.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90513000. 90513300.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT BENOIT LA FORET.
Code postal: 37500.
Code NUTS: FRB04.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 356000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le Contrat est passé pour le groupement d'autorités concédantes (GAC) crée en application des articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique, composé des membres suivants : -Le
SMICTOM du Chinonais dont le siège social est situé au 24 place Jeanne d'Arc à Chinon (37500) ; -La communauté de
communes Touraine Vallée De L'Indre dont le siège social est situé dans la Z.A. ISOPARC 6 place Antoine de Saint-Exupéry à Sorigny (37250) ; -La communauté de communes Loches Sud Touraine dont le siège social est situé au 12 avenue de la liberté à Loches (37600) ; -Tours Métropole Val de Loire dont le siège social est situé au 60 avenue marcel Dassault CS 30651 à Tours Cedex 03 (37206). Le SMICTOM du Chinonais a été désigné par les membres du Groupement comme coordonnateur. Informations complémentaires de la procédure: Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu pour : Les concessions dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 millions d'euros HT et que l'opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d'autonomie commerciale, ses sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification. Lorsque la valeur estimée de la concession est égale ou supérieure à 250 millions d'euros HT et que le montant des contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration. Le présent
contrat entre dans le cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable. En conséquence, chaque candidat devra fournir, dans le cadre de son dossier de candidature, puis dans un second temps, dans le cadre de son offre, les informations suivantes selon sa situation : -si l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques a obtenu, au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers,
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celui-ci doit notifier à l'acheteur toutes les contributions financières étrangères recues : si le seuil de notification de 4 millions d'euros n'est pas atteint, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra uniquement transmettre à l'acheteur une simple déclaration énumérant, le cas échéant, l'ensemble des contributions financières obtenues au cours des trois dernières années, y compris celles qui sont inférieures au seuil de minimis de 200 000 euros. En l'absence de communication de cette notification/déclaration, l'acheteur invitera le
candidat à produire les éléments dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. A défaut de transmission des éléments dans ce délai, la candidature, ou l'offre, sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Le Contrat est passé pour le groupement d'autorités concédantes (GAC) crée en
application des articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique, composé des membres suivants : -Le
SMICTOM du Chinonais dont le siège social est situé au 24 place Jeanne d'Arc à Chinon (37500) ; -La communauté de
communes Touraine Vallée De L'Indre dont le siège social est situé dans la Z.A. ISOPARC 6 place Antoine de Saint-Exupéry à
Sorigny (37250) ; -La communauté de communes Loches Sud Touraine dont le siège social est situé au 12 avenue de la liberté
- Loches (37600) ; -Tours Métropole Val de Loire dont le siège social est situé au 60 avenue marcel Dassault CS 30651 à
Tours Cedex 03 (37206). Le SMICTOM du Chinonais a été désigné par les membres du Groupement comme coordonnateur.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des
informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026-01.
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation
d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE).
Description: Contrat de concession de service public du traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et
assimilées du GAC incluant : -Traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante
selon le choix du candidat conformément au programme) : Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de
Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire sous la maîtrise
d'ouvrage et le financement du concessionnaire : Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE : Travaux de
déconstruction de l'UIOM existante et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés
intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés : Apport des financements nécessaires à la
réalisation de ces opérations.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513000. 90513300.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT BENOIT LA FORET.
Code Postal: 37500.
Pays: France.
Informations complémentaires: Parcelles cadastrales dont le SMICTOM du CHINONAIS est propriétaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 336.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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Valeur (hors TVA): 356000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Selon documents du marché. L'exploitation de l'UVE est soumise à une autorisation par arrêté
préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires auprès de la Préfecture pour obtenir le transfert de l'autorisation à la date de début d'exploitation.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: selon documents du marché.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
L'utilisation de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat fournit une Notice 1 dont le contenu est précisé à l'article V.1.2 A. du règlement de la consultation.
Description : Capacité économique et financière: Le candidat fournit une Notice 2 dont le contenu est précisé à l'article V.1.2 B. du règlement de la consultation.
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat fournit une Notice 3 dont le contenu est précisé à l'article V.1.2 C. du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Coût :
Nom : Conditions économiques.
Description : Pondération selon règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : Qualité technique et environnementale.
Description : Pondération selon règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : Qualité du service rendu aux "usagers" et riverains.
Description : Pondération selon règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : Niveau des engagements contractuels.
Description : Pondération selon règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon les documents de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : selon les documents de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Selon les documents de la consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé
précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision no 358994.
Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM du Chinonais (37) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation : SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui traite les offres : SMICTOM du Chinonais (37)
Section 8 -Organisations
Organisation : SMICTOM du Chinonais (37)
Nom officiel : SMICTOM du Chinonais (37).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 25370045400031.
Adresse postale : 24 place Jeanne d'Arc.
Adresse postale : 24 place Jeanne d'Arc.
Ville : Chinon.
Code postal : 37500.
Pays : France.
Point de contact: https://www.smictom.com/.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 247932205.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
SIRET : 17450005800022.
code postal : 45057.
Pays : France
Tél : +33 238775900
Mail :
[email protected]
Site(s) internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Taille de l'opérateur économique : Aucun
ORG-0004.
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
SIRET : 13002928300012.
Point(s) de contact : Secrétariat du CCIRA de Nantes.
code postal : 44042.
Pays : France
Tél : +33 253467902.
Mail :
[email protected]
Taille de l'opérateur économique : Aucun
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :423745c8-37a4-4236-99cf-47ae06fb289f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de concession - directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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