CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO (JEUX, ANIMATION, RESTAURATION) D'AMNEVILLE

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :57, 54
Annonce n° 25-22765


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D AMNEVILLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO (JEUX, ANIMATION, RESTAURATION) D'AMNEVILLE
Description : Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino d'Amnéville conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l'activité de jeux, propriété d'une personne privée, sera mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation, - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation, - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune, - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements etc..., - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune, - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 238 000 000 Euros HT (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée maximale du contrat, soit 10 ans. Cette valeur a été déterminée sur la base des données rétrospectives disponibles et sur les évolutions prévisibles au regard du cahier des charges de la concession.
Identifiant de la procédure : e79ccefa-a2fb-43e7-8035-e65b3d02b49f
Identifiant interne : CONC01-2025
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est de type restreinte : - Appel à candidature - Sélection candidats par Commission Concession basée sur les garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et sa continuité, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. - Envoi des pièces de consultation aux candidats retenus. - Ouverture des plis, analyse et avis de la Commission Concession. - Négociation avec le ou les candidats retenus - Attribution de la concession par le Conseil municipal.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc de Coulange Rue de l'Europe
Ville : AMNEVILLE
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 238,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) d'Amnéville
Description : Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino d'Amnéville conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l'activité de jeux, propriété d'une personne privée, sera mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation, - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation, - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune, - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements etc..., - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune, - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Identifiant interne : CONC01-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc de Coulange Rue de l'Europe
Ville : AMNEVILLE
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 238,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés au Règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant la concession, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises [email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer la profession
Description : Pièce 1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Le Numéro SIREN ou SIRET doit apparaître pour chaque membre du groupement. Pièce 2 : Attestation sur l'honneur de moins de 3 mois à date de remise des candidatures accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du CCP). Pièce 3 : Attestation sur l'honneur datée de moins de 3 mois à date de remise des candidatures et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pièce 4 : Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant à l'objet de la présente consultation) pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièce 5 : Actionnariat et structure : Statuts, projets de statuts et projet de pacte d'actionnaires pour les sociétés en constitution, identités des actionnaires ou des gérants. Pièce 6 : Moyens en personnel : Organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement pour chaque membre du groupement. Pièce 7 : Le candidat fournira un tableau précisant chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales de l'équipement ; les grands chiffres liés à la référence, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): NEANT

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://amneville.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://amneville.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 25/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative). - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative). - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D AMNEVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D AMNEVILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D AMNEVILLE
Numéro d'enregistrement : 21570019600011
Adresse postale : 36 RUE DES ROMAINS
Ville : Amneville
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33387718844
Profil de l'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a58805fd-4923-4880-b2fa-5b4113d41a11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025