Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :25
Annonce n° 26-71747


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Val de Morteau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
Description : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Identifiant de la procédure : 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8
Identifiant interne : 26-CCVM-0006

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
Description : Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Identifiant interne : S-PF-1851677

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851677
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851677
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6648B68F-0C98-578B-B5CDEF90F4100B35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Val de Morteau
Numéro d'enregistrement : 88913
Adresse postale : 2 Place De L'Hôtel De Ville
Ville : Morteau Cedex
Code postal : 25503
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BOLE Cédric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381685656
Adresse internet : https://www.cc-valdemorteau.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCVM
Numéro d'enregistrement : 6648B6B0-032A-CDA3-3525E57C42688880
Adresse postale : 2 place de l'hôtel de ville
Ville : Morteau
Code postal : 2550
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Service Assainissement
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384685674
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 6648B6D5-BD52-5140-9FBEADC01351C8CD
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 6648B6E6-95DE-6FF9-3B1F56B9D25F1D2A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 6648B6F5-DB13-B077-69B13F3AD70D7276
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c69c506-8b88-43e3-bf90-6e14f8ecb71b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026