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431147-2024
431147-2024 - Mise en concurrence
France – Services de terrain de camping – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DE CLUSES
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DE CLUSES
Description : La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping retrouve son classement d'antan, soit trois étoiles, en développant une offre locative pérenne et écoresponsable adaptée aux publics de passage et en séjour sur le territoire, ainsi que les clientèles professionnelles dont la demande est forte sur la commune de Cluses. Les principales clientèles sur le camping sont les familles en séjour, et les publics itinérants (camping-caristes, cyclistes, randonneurs, groupes…) ainsi que les clientèles professionnelles. Le souhait est de maintenir une part d'offre significative pour ces publics en développant une offre confort pour d'autres publics à proposer. Par ailleurs des offres de service de type petite restauration, et des prestations avec les acteurs locaux devront être proposés à la clientèle du camping
Identifiant de la procédure : ce20ebca-2359-41cf-ba21-286a3231697d
Identifiant interne : DSP-2024-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 460 avenue des Glières
Ville Cluses
Code postal 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DE CLUSES
Description : La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping retrouve son classement d'antan, soit trois étoiles, en développant une offre locative pérenne et écoresponsable adaptée aux publics de passage et en séjour sur le territoire, ainsi que les clientèles professionnelles dont la demande est forte sur la commune de Cluses. Les principales clientèles sur le camping sont les familles en séjour, et les publics itinérants (camping-caristes, cyclistes, randonneurs, groupes…) ainsi que les clientèles professionnelles. Le souhait est de maintenir une part d'offre significative pour ces publics en développant une offre confort pour d'autres publics à proposer. Par ailleurs des offres de service de type petite restauration, et des prestations avec les acteurs locaux devront être proposés à la clientèle du camping
Identifiant interne : S-PF-66587
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 460 avenue des Glières
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement du camping et la Qualité du service rendu à l'usager
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prévisionnel d'investissements
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Le Montant de la redevance proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le plan d'actions commercial proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La capacité du candidat à travailler avec les acteurs locaux
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Actions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66587
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66587
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement : 20003311600043
Adresse postale : rue du Pré Bénévix
Ville : Cluses cedex
Code postal : 74300
Pays : France
Point de contact : Mas Jean Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0457542200
Adresse internet : http://www.cluses.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Numéro d’enregistrement : 121243
Adresse postale : 3 rue du Pré Bénevix
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0457542200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 37296
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bb262d6-a006-4bdb-b41b-0fe54b86f1ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 19:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 431147-2024
Numéro de publication au JO S : 139/2024
Date de publication : 18/07/2024
