Avis de concession
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-3892
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bourg-en-Bresse
À l'attention de : MME REVERDY Charline
Adresse : Place de l'Hotel de ville, 01000 BOURG EN BRESSE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474457071
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.bourgenbresse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marchespublics.ain.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marchespublics.ain.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes »
Numéro de référence : DSPAERODROME
CPV - Objet principal : 60440000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes »
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Jasseron (01250) - Teyssonge
Description des prestations : La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire la gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes » dont elle est propriétaire sous la forme d'une délégation de service public.
Les missions déléguées sont les suivantes :
L'accueil des aéronefs sur l'infrastructure et du public
La surveillance de l'infrastructure, le maintien de ses capacités et de sa sûreté
Le contrôle du respect des règles de l'aérodrome et de l'application des règles de sécurité
L'information aéronautique
La promotion, la valorisation et l'animation de la plate-forme
La préservation et la mise en oeuvre des mesures environnementales
L'entretien courant de l'infrastructure et la préservation de son patrimoine
La gestion d'occupation du domaine public aéronautique et non réservé
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat, et, en cas de groupement, de celle tous les membres du groupement, et contenant l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du code de la commande publique :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
2) Les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt en préfecture.
3) La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, ou si le candidat est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat, et, en cas de groupement, de celle tous les membres du groupement, et contenant l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du code de la commande publique :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
2) Les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt en préfecture.
3) La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, ou si le candidat est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
