Concession de service public d'irrigation.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-124394


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Loire-Authion (49)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public d'irrigation
Description : Concession de service public d'irrigation
Identifiant de la procédure : 504fafe6-ea0a-4dbc-9f05-6394b9eaaa99
Identifiant interne : 2025AC001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de la BOHALLE 1 grande ruze
Ville : LA BOHALLE
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une Visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 19 novembre 2025 à 14H (voir article 10 du règlement de la consultation) Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'irrigation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public d'irrigation
Description : Concession de service public d'irrigation pour les besoins du syndicat mixte d irrigation du val d'Authion - Commune de Loire-Authion
Identifiant interne : 2025AC001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de la BOHALLE
Ville : LOIRE AUTHION
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 108 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères de choix des offres sont les suivants : Valeur technique Valeur Financière Qualité du service
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : S'agissant d'une procédure soumise à l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique, les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Délégation de service publique
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loire-Authion (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Loire-Authion (49)
Numéro d'enregistrement : 20005743800018
Adresse postale : 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Ville : Loire-Authion
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241573608
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://loire-authion.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f684ab06-f765-4a3f-9fa6-a0f71d84cd56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025