Avis de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-5571
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Adresse : 1 277 route des Crêtes, 69480 ANSE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474670025
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cc-pierresdorees.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité Territoriale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.klekoon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CRECHE LES CHERES - LES CHERUBINS
Numéro de référence : 24.04
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de la crèche de Les Chères à compter du 1er août 2024
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2462500 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Les Chères
Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de la crèche Les Chérubins située à Les Chères
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2462500 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit attester qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et doit délivrer les attestations des organismes compétents justifiant sa situation sa régularité fiscale et sociale ; inscription au Registre du commerce.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit attester qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et doit délivrer les attestations des organismes compétents justifiant sa situation sa régularité fiscale et sociale ; inscription au Registre du commerce. Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "société Tropic Travaux Signalisation "- Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt " Tarn -et-Garonne " - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994) ; Un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2024