date limite de remise des offres:19/02/2027 11:00
code postal du moa balisé:89000
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800310-2026/pdfs
ville du moa balisée:Auxerre
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:12 avenue des Brichères
siret du moa balisé:93855179300012
caractéristiques principales:Choix du Concessionnaire à qui le concédant se propose de confier, par voie de concession de service, le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le patrimoine du concédant.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:AuxR- Logis
téléphone du contact balisé:0386725900
critères d'attribution:Qualité ; Dossier Technique (mémoire technique et proposition de convention) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Etude de cas - Méthodologie ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; RSE - (Critère environnemental - Critère social - Critère en lien avec l'innovation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
durée du marché balisée:264 mois
libellé du contact balisé:Service Achats/Marchés
libellé du lieu d'exécution balisé:Auxerre
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 65320000 - Exploitation d'installations électriques
objet du marché:France - Exploitation d'installations électriques - Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
texte du lot:Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Équipement en IRVE réparties en 1 seul lot : totalité des stationnements existant de l'autorité concédante listés en annexe, et totalité des logements construits ou acquis pendant la durée de la convention, sur la base prévisionnelle de 40 logements par an : CPV: 65320000
Référence Marché:2026-90
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800310-2026 - Mise en concurrence
800310-2026.
800310-2026 - Mise en concurrence
France - Exploitation d'installations électriques - Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AuxR- Logis
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Description: Choix du Concessionnaire à qui le concédant se propose de confier, par voie de concession de service, le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le patrimoine du concédant.
Identifiant de la procédure: 2ece6325-a639-470d-b684-21bf0a35de4d
Identifiant interne: 2026-90
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Articles L. 3120-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique 2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Description: Équipement en IRVE réparties en 1 seul lot : totalité des stationnements existant de l'autorité concédante listés en annexe, et totalité des logements construits ou acquis pendant la durée de la convention, sur la base prévisionnelle de 40 logements par an.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Dossier Technique (mémoire technique et proposition de convention)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Etude de cas - Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE - (Critère environnemental - Critère social - Critère en lien avec l'innovation)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 19/02/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AuxR- Logis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AuxR- Logis
Numéro d'enregistrement: 93855179300012.
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0386725900
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00138.
Adresse postale: place du Palais de Justice BP 39.
Ville: AUXERRE CEDEX
Code postal: 89010
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386723000
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: d8574924-66ae-4f0b-8515-2d1673771222 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 09:29:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800310-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026