Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires.

Avis de concession
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-26284

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Creil
Adresse : Place François Mitterrand, 60100 CREIL
Coordonnées :

Téléphone : 0344295094
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.mairie-creil.fr
Point(s) de contact : Service des marchés publics
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1148543.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE22
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1148543.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1148543.html

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires
Numéro de référence : CONCESSION MU-2026
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : le présent contrat de concession porte sur :
- La mise à disposition, la pose, l'installation des mobiliers urbains
- La maintenance et l'entretien de ces mobiliers urbains
- La mise en service et l'exploitation des mobiliers urbains
- La gestion administrative et financière du contrat
- Les frais de raccordement au réseau
- Un devoir général d'information et de conseil envers la Collectivité
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Creil
Description des prestations : Le présent contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation des mobiliers actuels suivants :
- 27 panneaux double face (2m²) dont une face publicitaire ;
- 8 panneaux double face (8m²) dont une face publicitaire ;
- 2 colonnes d'information culturelle.
Les abris-voyageurs ne sont pas concernés par ce contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le montant estimé est déterminé sur la base du chiffre d'affaires précédemment réalisé, pour une projection sur 10 ans. Cette projection ne présage en rien du chiffre d'affaires potentiel de la nouvelle concession.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RCCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Dans le cadre de cette concession, le Concessionnaire exploite à ses risques et périls le service concédé dans les conditions fixées par le présent contrat. Le Concessionnaire se rémunère en exploitant et commercialisant les faces publicitaires des mobiliers urbains.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la concession sous réserve de modification du mode d'exploitation
Informations complémentaires : La présente concession est passée selon une procédure simplifiée, conformément aux articles L3126-1 et R3126-1 du code de la commande publique. La présente consultation, organisée en phase unique a pour objet de recueillir concomitamment les candidatures et les offres des entreprises (procédure dite ouverte)Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011 AMIENS
Coordonnées :

Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduite avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également introduite sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé (ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80111 AMIENS
Coordonnées :

Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026