Concession de service pour la gestion et l'exploitation d'une activité de toilette en Station Trocadéro

Avis de concession
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-5144

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Régie Autonome des Transports Parisiens
Adresse : 54 QUAI DE LA RAPEE, 75012 Paris cedex 12
Coordonnées :

Téléphone : +33 158782749
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Point(s) de contact : Valérie DELVAUX
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Activité principale :

services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Code NUTS : FR1
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service pour la gestion et l'exploitation d'une activité de toilette en Station Trocadéro
Numéro de référence : DHA_2024DPG20746
CPV - Objet principal : 45215500
Type de marché : Services
Description succincte : Dans les conditions définies par le projet de Contrat de Concession joint dans le Dossier de Consultation, la concession a pour objet :
- l'installation d'un tourniquet pour l'accès aux toilettes ;
- l'exploitation et la gestion de toilettes au sein de la station de métro Trocadéro ;
- le nettoyage, l'entretien courant et la maintenance de niveau 1 des toilettes et de leurs aménagements, ainsi que de l'Emplacement mis à sa disposition ; les prestations prises en charge par le Concessionnaire dans le cadre du nettoyage, de l'entretien courant et de la maintenance de niveau 1 des toilettes sont détaillées en ANNEXE 1 du Contrat.
Conformément aux principes et conditions fixés à l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le Concessionnaire assumera ces missions à ses risques et périls et assumera seul le risque d'exploitation qui en résulte.
Conformément à l'article L.3124-1 du Code de la commande publique, l'objet de la Concession défini au présent article et dans le projet de Contrat figurant dans le Dossier de Consultation ne peut être modifié dans les Offres remises par les Candidats.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45215500
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Paris Station TROCADERO
Description des prestations : Dans les conditions définies par le projet de Contrat de Concession joint dans le Dossier de Consultation, la concession a pour objet :
- l'installation d'un tourniquet pour l'accès aux toilettes ;
- l'exploitation et la gestion de toilettes au sein de la station de métro Trocadéro ;
- le nettoyage, l'entretien courant et la maintenance de niveau 1 des toilettes et de leurs aménagements, ainsi que de l'Emplacement mis à sa disposition ; les prestations prises en charge par le Concessionnaire dans le cadre du nettoyage, de l'entretien courant et de la maintenance de niveau 1 des toilettes sont détaillées en ANNEXE 1 du Contrat.
Conformément aux principes et conditions fixés à l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le Concessionnaire assumera ces missions à ses risques et périls et assumera seul le risque d'exploitation qui en résulte.
Conformément à l'article L.3124-1 du Code de la commande publique, l'objet de la Concession défini au présent article et dans le projet de Contrat figurant dans le Dossier de Consultation ne peut être modifié dans les Offres remises par les Candidats.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 24 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des Candidatures et des Offres. Les visites se tiendront le XX Janvier 2025 (date à confirmer auprès de Valérie DELVAUX).
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Kbis ou équivalent
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation
du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou
éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier
libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en
groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le
formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue
française.
Tous les éléments à fournir sont listés dans le Règlement de la Consultation (à télécharger sur le dossier de la consultation sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Kbis ou équivalent
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation
du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou
éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier
libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en
groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le
formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue
française.
Tous les éléments à fournir sont listés dans le Règlement de la Consultation (à télécharger sur le dossier de la consultation sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html)Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit dans l'avis.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: - les déclarations appropriées de banques; - la preuve d'une assurance des risques professionnels, c'est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate; - les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Tous les éléments à fournir sont listés dans le Règlement de la Consultation (à télécharger sur le dossier de la consultation sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027Informations sur les échanges électronique :

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de
difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la
consultation nºDHA_2024DPG20746 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est
gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de a consultation. Ce dépôt donne lieu à un
AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et
publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et
renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci
soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - d'un système
électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; - ou d'un espace de stockage
numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans
une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour
laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE
sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte
fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le
cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la
procédure en cours. - Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse
déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais
impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899
Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les
réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration.
Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS,
celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s)
électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les
candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le
marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de
matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Paris,
Adresse : 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Coordonnées :

Téléphone : +33 144594400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : RATP
Adresse : 54 Quai de la Rapée, 75599 PARIS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025