Avis de concessionDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-40623Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de YutzÀ l'attention de : MME Pouget Clémence, MaireAdresse : Mairie de Yutz 107 Grand Rue,57970 YUTZCoordonnées : Téléphone :+33 382822682Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.mairie-yutz.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRF33Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Ca Portes de France - ThionvilleCoordonnées : Téléphone :+33 382523236Télécopieur :+33 382523237Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Code NUTS : FRF33Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Section 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZNuméro de référence : DSP24/01CPV - Objet principal : 50800000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le concessionnaire se rémunère sur la location des espaces publicitaires. FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZ DE : 2 mobiliers urbains d'affichage numérique de 2 m² 5 mobiliers urbains plans informations de 2 m² 4 mobiliers publicitaires de 8 m² 21 abribus (ou équivalent) neufs ou reconditionnés à neuf 21 bornes de propretéValeur totale estimée ( hors TVA ) : 1605000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 34928400CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRF33Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Yutz 57970 - YUTZDescription des prestations : Le concessionnaire se rémunère sur la location des espaces publicitaires. FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZ DE : 2 mobiliers urbains d'affichage numérique de 2 m² 5 mobiliers urbains plans informations de 2 m² 4 mobiliers publicitaires de 8 m² 21 abribus (ou équivalent) neufs ou reconditionnés à neuf 21 bornes de propreté
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 1605000 eurosDurée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration du candidat (Dc1) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration du candidat (Dc1) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration du candidat (Dc2)Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Intégration des mesures environnementales lors de l'exécution (déplacements, matériel etc.)Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ - Après examen des offres et conformément aux articles L.3124-1 et R3124-1 du Code de la commande publique, l'autorité concédante engagera librement des négociations avec tous les candidats qui ont remis une offre. Toutefois, l'autorité concédante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation. Attention : il est impératif de remettre une offre variante, qui ne concerne que la durée (12 ans au lieu de 15)Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de StrasbourgAdresse : 31 avenue de la Paix,67070 StrasbourgCoordonnées : Téléphone :+33 388212323Télécopieur :+33 388364466Courriel :
[email protected]ne chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de NancyAdresse : 1, rue du Préfet Claude Erignac,54038 NANCYCoordonnées : Téléphone :+33 383342771Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Greffe du Tribunal de StrasbourgAdresse : 31 avenue de la Paix,67070 StrasbourgCoordonnées : Téléphone :+33 388212323Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024