Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) - Copenhague (Danemark)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :67, 99
Annonce n° 25-129973


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) - Copenhague (Danemark)
Description : La présente consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) - Copenhague (Danemark)
Identifiant de la procédure : 741ceeae-2a79-4756-a40e-73aea1767690
Identifiant interne : 2025DTA12
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) - Copenhague (Danemark)
Description : La présente consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) - Copenhague (Danemark)
Identifiant interne : 2025DTA12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/04/2026
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898747&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898747&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Département : 75
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume Carlier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33158094346
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7736d91b-f042-4ca9-915b-8616d5d5bf86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025