Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-43096
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis
Description : La présente consultation concerne l'attribution de la convention de concession pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis.
Identifiant de la procédure : 870108c2-7191-4e75-bd6a-bde3f2483d40
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 à L. 3126-3 et R. 3121-1 à R. 3126-14 du Code de la commande publique. La procédure d'attribution de la concession est une procédure ouverte avec négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 974,874,272 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis
Description : La présente consultation concerne l'attribution de la convention de concession pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis. Le concessionnaire assume le risque financier lié à l'exploitation de l'ouvrage et du service qui y est rattaché en contrepartie du droit d'exploiter le service assorti d'un prix.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 974,874,272 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : -Une lettre de candidature (ou DC1), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire?; -Un extrait K-bis ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices -Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices pour une activité comparable, ou DC2 -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une liste d'exploitation de bar et de restaurant de taille et de nature comparables à la présente concession au cours des trois (3) dernières années?; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : A. Niveau, évolution et variabilité de la redevance proposée au SYMISA Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : B.Qualité de l'offre proposée aux clients d'ALPHA, évolutive et adaptée en permanence aux attentes de toutes les clientèles en termes de budget, habitudes alimentaires et motivations de consommation Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : C.Qualité du projet d'aménagement intérieur et de décoration des espaces de restauration et du bar, moderne et convivial Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : D.Qualité de l'organisation du site, en termes de développement durable, sécurité et sûreté et adaptée aux contraintes spécifiques du bâtiment Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet) ; Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 25060001200042
Adresse postale : 449 route des Crêtes Les Genêts
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489877060
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87ea76da-d658-4fce-b0a0-8be5bee4b02b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
