Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Chu de grenoble alpes, Cs 10217, F - 38043 Grenoble cedex 09, Tél : +33 476766859, courriel :
[email protected], Fax : +33 476766850
Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.chu-grenoble.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405584&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405584&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'activité de restauration et de presse pour le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble.
Numéro de référence : 2024C001
II.1.2) Code CPV principal : 55330000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service pour l'activité de restauration et de presse pour le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
II.2.4) Description des prestations : Le concédant souhaite établir une concession de service pour la gestion et l'exploitation de trois cafétérias de restauration rapide, deux points presse : - Gestion et exploitation d'une cafétéria/restauration rapide et d'un point presse à l'Hôpital Michallon ; - Gestion et exploitation d'une cafétéria/restauration rapide à l'Hôpital Couple Enfant ; - Gestion et exploitation d'une cafétéria/restauration rapide et d'un point presse à l'Hôpital Sud. Ce contrat vaut également autorisation d'occupation du domaine publique pour les cafétérias, points presses et les food-truck.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 22000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est d'une durée ferme d'exploitation de 4 ans reconductible tacitement jusqu'à atteindre une durée d'exploitation de 8 ans.
Le contrat prévoit plusieurs clauses de réexamen.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/12/2024 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession sera relancée en 2027, 2028.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant estimatif du contrat exprimé est le Chiffre d'Affaires pour la durée totale du contrat, reconductions comprises. Il est décomposé comme suit : 20 M euros HT hors clause de réexamen et 2 M euros HT si une des clauses de réexamen est déclenchée pendant la durée d'exécution de la concession.
Une visite de site est possible se référer au règlement de consultation.
Niveau minimum de capacité exigé :
Les candidats doivent avoir au minimum un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 x le chiffre d'Affaires annuel de l'activité de la présente concession. Le calcul s'effectuera sur la base de la moyenne annuelle des années détaillées dans la grille de candidature.
Les candidats peuvent présenter une variante dans les conditions fixées au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel :
[email protected], Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2023