Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-68448
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SCCP, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service portant délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Thionville et de Yutz (article R3126-1 1° du Ccp)
Numéro de référence : Dsp23/049
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service portant délégation de service public(article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la Commande Publique).Le délégataire s'engage à exploiter les aires d'accueil des gens du voyage dès la prise d'effet de la convention de délégation.Le délégataire s'engage à assurer l'ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion des aires d'accueil qui lui sont confiées dans le respect des orientations et directives fixées par la Collectivité. Le délégataire exerce son activité à ses risques et périls
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service portant délégation de service public(article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la Commande Publique).Le délégataire s'engage à exploiter les aires d'accueil des gens du voyage dès la prise d'effet de la convention de délégation.Le délégataire s'engage à assurer l'ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion des aires d'accueil qui lui sont confiées dans le respect des orientations et directives fixées par la Collectivité. Le délégataire exerce son activité à ses risques et périls
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Déclaration du candidat (Dc1),- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration du candidat (Dc2),- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimal exigé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. La rémunération du délégataire sera constituée :-des recettes perçues directement par le délégataire-de subventions-d'une contribution financière de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville afin de faire face aux contraintes particulières de fonctionnement imposées par des exigences de service public.Le compte d'exploitation prévisionnel annuel proposé par chacun des candidats devra être équilibré en dépenses et en recettes. Les candidats proposeront le montant de la contribution financière de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juin 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -l'autorité concédante se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats.Le délégataire a en charge la gestion des aires d'accueil des gens du voyage " La Verdine " à Thionville et " Pache Mendes " à Yutz.La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Seule la transmission électronique est autorisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2023