Concession de service exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk0NjQzNA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0F9ioxcau2,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk0NjQzNA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : 2025_DSP_MU
II.1.2) Code CPV principal : 44212321
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 980000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44212321
34928400
79993100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Noiseau
II.2.4) Description des prestations : MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN/MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 980000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité
d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité
du service : DC1 et DC2, KBIS, déclaration sur l'honneur, Certificat social et fiscal, chriffre d'affaires global,
assurance, références. (CF article 6.2 du RC)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 182524272, courriel : [email protected], adresse internet : https://entreprendre.service-public.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 182524272, courriel : [email protected], adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :07 mars 2025