Avis de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-24632
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Adresse : CIAS CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - 5 rue de la Fontaine - 95270 SEUGY, 95270 Luzarches
Coordonnées :
Téléphone : +33 0134719406
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://carnelle-pays-de-france.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://Achatpublic.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://Achatpublic.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : 2025-01
Numéro de référence : 2025-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l'exploitation d'une halte-garderie itinérante
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Belloy-en-France/ Plessis-Luzarches/Saint-Martin-du-Tertre/Maffliers
Description des prestations : Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l'exploitation d'une halte-garderie itinérante
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une présentation générale du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, numéro de SIRET,
composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société,
qualifications professionnelles etc...),
Liste de références dans le domaine de la gestion et l'exploitation de crèches et haltes-garderies,
Habilitations et certificats attestant de la capacité à gérer et exploiter une structure de type crèche et
halte-garderie,
La lettre de candidature inspirée du formulaire DC1,
Déclaration du candidat inspirée du formulaire DC2,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant :
- que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à concourir visées par la règlementation sur la
commande publique (ou à l'article 24 de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993),
- qu'il est en situation régulière au regard de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,
- qu'il ne fait pas l'objet, au cours de l'une des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail, ainsi qu'aux
dispositions relatives à l'emploi de personnes étrangères,
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une présentation générale du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, numéro de SIRET,
composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société,
qualifications professionnelles etc...),
Liste de références dans le domaine de la gestion et l'exploitation de crèches et haltes-garderies,
Habilitations et certificats attestant de la capacité à gérer et exploiter une structure de type crèche et
halte-garderie,
La lettre de candidature inspirée du formulaire DC1,
Déclaration du candidat inspirée du formulaire DC2,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant :
- que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à concourir visées par la règlementation sur la
commande publique (ou à l'article 24 de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993),
- qu'il est en situation régulière au regard de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,
- qu'il ne fait pas l'objet, au cours de l'une des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail, ainsi qu'aux
dispositions relatives à l'emploi de personnes étrangères,
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
