Concession de licences Clés Publiques.

181868-2026 - Mise en concurrence
181868-2026.
181868-2026 - Mise en concurrence
France - Logiciels de sécurité - Concession de licences Clés Publiques
OJ S 53/2026 17/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Concession de licences Clés Publiques
Description: Concession de licences Clés Publiques pour l'entreprise Enedis.
Identifiant de la procédure: d4bb7096-413c-4e1e-a086-dfacf20a7d0a
Identifiant interne: AVIS022723.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Clés Publiques Enedis - lot 1.
Description: Enedis souhaite répondre à son besoin de certificats TLS publiques auprès d'un fournisseur présent sur le marché afin de pouvoir valider ses différentes identités publiques. En effet, l'ensemble des sites Enedis exposés sur internet doivent posséder un certificat TLS valide délivré par un organisme de confiance reconnu par la majorité des navigateurs internet afin de garantir aux utilisateurs externes que le site Enedis qu'ils visitent n'est pas une contrefacon faites par un acteur malveillant.
Identifiant interne: BPM021776.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options:
Description des options: marché de 8 ans composé d'une période ferme de 4 ans et de 4 périodes optionnelles de 1 an chacune.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2034.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 958 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère d'aptitudes : Q1 - Le candidat peut-il fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière ? (Aptitude : Eliminatoire) Q2 - Le candidat indique son chiffre d'affaires en millions d'euros des trois derniers exercices disponibles. (Aptitude : Eliminatoire) Q3 - La candidat justifie d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 1 000 000 Euros sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise. (Aptitude : Eliminatoire) Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "5". Cette limitation se fera sur la base de l'analyse et d'une notation sur les éléments remis et les réponses apportées, par les candidats, aux questions posées dans le grille d'aptitudes. Seules les 5 candidatures ayant eu les 5 meilleures notes et exaequo seront retenues. Les autres candidatures seront rejetées. Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : Critères de sélection avec note minimale éliminatoire : Q4 - Le candidat est en mesure de fournir 5 références dans le secteur privé. (16 %) Q6 - Le candidat démontre sa capacité à mettre en service l'accès opérationnel à la plateforme d'émission de certificats TLS publics dans un délai maximal d'un mois. (8 %) Q7 - Le candidat doit prouver sa capacité à assurer un support conforme. (12 %) Q8 - Le candidat démontre sa capacité à intervenir en dehors des heures ouvrées (8h00 à 18h00) pour traiter tout incident lié à la gestion de certificats TLS publics. (12 %) Q9 - Le candidat fournit la description du service et de l'outillage qu'il pense fournir pour l'exécution du marché (roadmap associées). (16 %) Q10 - Le candidat indique si ses certificats TLS publics sont conformes aux standards ETSI EN 319 411-1 (politique d'émission de certificats TLS non qualifiés) et aux Baseline Requirements du CA/Browser Forum, et précise le cas échéant si son offre inclut des certificats QWAC (Qualified Website Authentication Certificate) conformes au règlement eIDAS. (16 %) Q11 - Le candidat doit attester de sa démarche de responsabilité sociétale (RSE) en présentant des éléments génériques et vérifiables reflétant sa prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques ainsi que sa capacité à intégrer des pratiques de gouvernance responsable dans l'ensemble de ses activités. (8 %) Critère de sélection : Q5 - Le candidat est en mesure de fournir des références sur des parcs d'au moins 10 000 certificats émis. (12 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cad re de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes durant la période fermes puis révisables selon modalités de révision prévues au marché. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mr Eric TRATTENERO
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33660773768.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179 191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33(0)140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6d20ea1-8596-4e67-b793-fa97b6cf659d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 08:02:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 181868-2026.
Numéro de publication au JO S: 53/2026.
Date de publication: 17/03/2026