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Concession de délégation de service public pour la gestion des structures multi accueil de Yutz, Fontoy, Manom et Thionville (Côte des Roses) de la Capft.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville

Avis N° : AO-2118-2005

  • 57 - CA PORTES DE FRANCE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-51364
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de délégation de service public pour la gestion des structures multi accueil de Yutz, Fontoy, Manom et Thionville (Côte des Roses) de la Capft
Numéro de référence : 01dspcapft
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la délégation de service public pour la gestion et la continuité du service public pour l'exploitation des 4 établissements d'accueil du jeune enfant de Yutz (45 places), Fontoy (35 places), Manom (35 places), et Thionville (50 places).La concession ne porte pas sur les locaux des R.A.M attenants aux structures de Thionville, Yutz et Fontoy, gérés en régie par la C.A.P.F.T.Durée ferme de 5 ans à compter du 1erjanvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.Procédure en application des art. L 1121-1 et suivants et R3126-1 du Code de la Commande Publique et des art. L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Réception candidatures + offres.Si la crise sanitaire le permet, une visite unique des 4 structures est prévue le 5 mai 2021 à partir de 8h30(voir Rc). Non obligatoire. Contact:Martine Girardi Directrice Petite Enfance. Si la crise sanitaire ne permet pas la visite, un reportage photos sera transmis

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la délégation de service public pour la gestion et la continuité du service public pour l'exploitation des 4 établissements d'accueil du jeune enfant de Yutz (45 places), Fontoy (35 places), Manom (35 places), et Thionville (50 places).La concession ne porte pas sur les locaux des R.A.M attenants aux structures de Thionville, Yutz et Fontoy, gérés en régie par la C.A.P.F.T.Durée ferme de 5 ans à compter du 1erjanvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.Procédure en application des art. L 1121-1 et suivants et R3126-1 du Code de la Commande Publique et des art. L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Réception candidatures + offres.Si la crise sanitaire le permet, une visite unique des 4 structures est prévue le 5 mai 2021 à partir de 8h30(voir Rc). Non obligatoire. Contact:Martine Girardi Directrice Petite Enfance. Si la crise sanitaire ne permet pas la visite, un reportage photos sera transmis
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairePouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 mai 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -NEGOCIATIONS : l'autorité concédante organise librement les négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions par les articles L 3124-1 et R 3124-1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation.Redevance d'occupation domaniale : En contrepartie des biens mis à disposition par la CAPFT, et conformément à l'article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le délégataire versera au délégant une redevance d'occupation domaniale.la redevance versée à la CAPFT comportera une partie fixe et une partie variable.Missions du concessionnaire : obligation de reprise du personnel existant en application de l'art. L 1224 du code du travail- gestion et l'exploitation des quatre multi-accueils- continuité du service public - relations avec les usagers (familles) et avec les partenaires financiers (Caf...)- optimisation du taux de remplissage au regard notamment des critères de la Caf (contrats enfance jeunesse)- optimisation de la qualité (sécurité, confort ...) de l'accueil des enfants et des familles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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