CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-61233


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : a96a5e29-d0d1-4f24-9193-a38ed31246ff
Identifiant interne : 24C05
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 chemin de l'Huide
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne : 24C03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 chemin de l'Huide
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 MONTH

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service public proposé (accueil, continuité de service, égalité des usagers, entretien des locaux avec prise en compte des contraintes de développement durable
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens et personnels
Description : Qualité des moyens et personnels mis en place pour la réalisation des missions de la concession
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière de l'offre
Description : Valeur financière de l'offre (tarifs proposés, compte de résultat prévisionnel, redevance)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratifs de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratifs de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement : 21830123200011
Département : Var
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494329700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratifs de Toulon
Numéro d'enregistrement : 178 300 018 00011
Département : Var
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 049442793
Télécopieur : +33 049442798
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63951c22-4b6b-444e-b326-798faa544c90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2024 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024