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327943-2024
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France – Travaux de construction – CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
OJ S 107/2024 04/06/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de condé en normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Description : CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Identifiant interne : 24CONCESSION01
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Description : L'opération d'aménagement projetée porte sur le quartier du MESNIL, localisé le long de la route de Vire sur le territoire de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau (annexe 2 au CC). Une partie du périmètre comprend la Zone d'Aménagement Concerté dite « Z.A.C. du Mesnil » à vocation d'habitat et s'achevant par la création de deux nouvelles zones d'activités (annexe 3 au CC).
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 401 110 00860
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, France
Ville : Caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de condé en normandie
Numéro d’enregistrement : 20005687700018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - Condé sur Noireau
Ville : CONDE EN NORMANDIE
Code postal : 14110
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231591555
Profil de l’acheteur : https://www.uamc14.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bfb559f-fee5-4128-8ee9-39801f96246e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 31/05/2024 22:40:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 327943-2024
Numéro de publication au JO S : 107/2024
Date de publication : 04/06/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 03/06/2024
