Concession d'aménagement pour l'opération Horizon Trois Couronnes avec transfert de risque économique

France: Travaux de développement urbain
Concession d'aménagement pour l'opération Horizon Trois Couronnes avec transfert de
risque économique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville Bidart
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération Horizon Trois Couronnes avec transfert de risque économique
Description: La Consultation a pour objet de confier une concession d'aménagement avec transfert de risque
économique pour la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur dénommé Horizon trois Couronnes dans
le centre-ville de Bidart. Les Missions du futur concessionnaire sont les suivantes : 1. Acquérir le foncier 2. Gérer
les biens acquis en conformité 3. Procéder aux études opérationnelles complémentaires nécessaires à la mise
en oeuvre du projet 4. Poursuivre la démarche ÉcoProjet impulsée par la commune avec les services de l'État 5.
Procéder aux démolitions et à l'élimination des déchets selon les normes environnementales en vigueur 6. Assurer
en collaboration avec les porteurs de projet de la maison de santé et en lien avec la commune, la conception et la
réalisation de la maison de santé et de la pharmacie ; 7. Assurer le relogement provisoire de la pharmacie pendant
la phase travaux 8. Réaliser les travaux et les aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les
constructions futures 9. Réaliser les travaux d'aménagement des espaces urbains et paysagers 10. Réaliser ou faire
réaliser les travaux de construction du parking public 11. Assurer la synthèse des aménagements et des constructions
et veiller à la coordination entre les chantiers si nécessaire 12. Proposer les montages et dispositifs les plus adaptés
dès la phase offre, de choix et d'articulation opérationnelle avec les promoteurs de logements, de commerce et
d'équipements 13. Assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements et infrastructures destinés à être remis à la
collectivité 14. Remettre lesdits ouvrages au fur et à mesure de leur achèvement 15. Assurer la commercialisation
des terrains dans les meilleures conditions 16. Procéder à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (Urbaniste
en chef, architecte, maîtrise d'oeuvre VRD, paysagiste, OPC urbain, AMO conduite d'opération, etc.) en vue de la
conception et de la réalisation de l'opération, du suivi des permis de construire des promoteurs et des constructeurs
et du bon déroulement des différents chantiers 17. Rédiger et conclure les éventuelles conventions de participation
pouvant être conclues 18. Assurer le financement et la gestion financière de l'opération 19. Contribuer aux tâches de
communication, de concertation, d'accueil des usagers et des habitants et d'animation de la zone, liées à la conduite
de l'opération d'aménagement. 20. D'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion
et la coordination indispensables à la bonne fin de l'opération, et assurer de tout temps une complète information de
la Collectivité sur les conditions de déroulement de l'opération 21. Procéder à la clôture de l'opération 22. Procéder
à la création d'une Gestion Électronique des Documents (GED) partagée avec le concédant, permettant la mise à
disposition de l'ensemble des documents contractuels et réglementaires liés à l'opération envisagée. Les informations
relatives à la description des prestations attendues sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises
(DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Identifiant de la procédure: 80c15f78-f607-41e9-a4e4-1516812eb1dd
Identifiant interne: Concession_H3C

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur trois couronnes
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Situé en centre-bourg de la commune de Bidart, le long de la route départementale
810, le secteur des "Trois Couronnes" à proximité immédiate du centre historique de Bidart et à l'interface entre le
« bourg haut » et le « bourg bas », constitue un site stratégique de 1,5 hectares sur lequel la commune souhaite
engager une opération de restructuration et d'aménagement. A l'intérieur du périmètre du secteur des "Trois
Couronnes" sont actuellement implantés des parkings dits « du lavoir » et de « l'église », un bâtiment occupé
par une pharmacie ainsi qu'un lotissement dit de "Miramar" comprenant 4 maisons individuelles. Le projet vise
à constituer un véritable lieu de vie partagé, faisant la jonction entre le bourg haut historique et le bourg bas, et
porte cinq ambitions structurantes : - un centre-bourg renforcé, par une offre commerciale et médicale de proximité
(commerces, pharmacie, maison de santé) ; - un centre-bourg unifié, recousant le tissu urbain entre bourg haut
et bourg bas ; - un centre-bourg accessible et apaisé, redonnant la priorité aux mobilités douces (marche, vélo)
en cohérence avec le Plan de Déplacement de la Capb ; - un centre-bourg habité, avec 70 à 80 logements en
résidence principale avec une part significative de logements sociaux ; - un centre-bourg végétalisé, vivant et résilient,
conjuguant bioclimatisme et nature en ville (recyclage foncier, perméabilité des sols, îlots de fraîcheur, gestion des
eaux pluviales, valorisation des déchets). L'opération est inscrite dans la démarche nationale écoprojet portée par
le Ministère de la Transition écologique, qui promeut de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville
de manière durable et responsable. La concession est prévue sur une durée de 8 ans. La conception du projet
devra répondre à plusieurs enjeux majeurs, résultant des caractéristiques du site et des ambitions portées par la
commune : - l'inscription d'un projet d'aménagement urbain sur un terrain d'assiette marqué par une déclivité très
importante, au coeur d'une commune à l'identité architecturale et urbaine forte, imposant une insertion fine du bâti
et des aménagements dans la pente et dans le tissu existant, en harmonie avec les constructions environnantes
en termes d'échelle, de volumétrie, de matériaux et d'implantation ; - l'intégration d'équipements de santé et d'une
offre commerciale adaptée aux besoins du territoire, bien connectés aux accès et à l'espace public, contribuant à la
revitalisation, à l'animation et à l'attractivité durable du centre-bourg, en complémentarité avec l'offre existante ; - la
création de logements bioclimatiques dans un principe de mixité sociale; - la réalisation d'un parking dans la pente, le
mieux intégré possible, nécessitant une gestion complexe des dénivelés ; - l'aménagement d'espaces publics (places
et placettes, jardins de fraîcheur, forêt urbaine), pensés comme des lieux de déambulation, de contemplation du grand
paysage, de rencontre, mais également constituant les jardins des logements collectifs du quartier et des visiteurs.
La consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 300-4, R. 300-4 et suivants du code de
l'urbanisme, et aux dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et
R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. La procédure choisie est une procédure restreinte, de sorte
qu'elle comporte une phase de candidature distincte de la phase d'analyse des offres. Les candidats sont invités à
présenter d'abord leurs candidatures. Seuls les candidats retenus à l'issue de l'analyse de ces dernières seront invités
à soumissionner et à déposer une offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération Horizon Trois Couronnes avec transfert de risque économique
Description: La Consultation a pour objet de confier une concession d'aménagement avec transfert de risque
économique pour la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur dénommé Horizon trois Couronnes dans
le centre-ville de Bidart. Les Missions du futur concessionnaire sont les suivantes : 1. Acquérir le foncier 2. Gérer
les biens acquis en conformité 3. Procéder aux études opérationnelles complémentaires nécessaires à la mise
en oeuvre du projet 4. Poursuivre la démarche ÉcoProjet impulsée par la commune avec les services de l'État 5.
Procéder aux démolitions et à l'élimination des déchets selon les normes environnementales en vigueur 6. Assurer
en collaboration avec les porteurs de projet de la maison de santé et en lien avec la commune, la conception et la
réalisation de la maison de santé et de la pharmacie ; 7. Assurer le relogement provisoire de la pharmacie pendant
la phase travaux 8. Réaliser les travaux et les aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les
constructions futures 9. Réaliser les travaux d'aménagement des espaces urbains et paysagers 10. Réaliser ou faire
réaliser les travaux de construction du parking public 11. Assurer la synthèse des aménagements et des constructions
et veiller à la coordination entre les chantiers si nécessaire 12. Proposer les montages et dispositifs les plus adaptés
dès la phase offre, de choix et d'articulation opérationnelle avec les promoteurs de logements, de commerce et
d'équipements 13. Assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements et infrastructures destinés à être remis à la
collectivité 14. Remettre lesdits ouvrages au fur et à mesure de leur achèvement 15. Assurer la commercialisation
des terrains dans les meilleures conditions 16. Procéder à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (Urbaniste
en chef, architecte, maîtrise d'oeuvre VRD, paysagiste, OPC urbain, AMO conduite d'opération, etc.) en vue de la
conception et de la réalisation de l'opération, du suivi des permis de construire des promoteurs et des constructeurs
et du bon déroulement des différents chantiers 17. Rédiger et conclure les éventuelles conventions de participation
pouvant être conclues 18. Assurer le financement et la gestion financière de l'opération 19. Contribuer aux tâches de
communication, de concertation, d'accueil des usagers et des habitants et d'animation de la zone, liées à la conduite
de l'opération d'aménagement. 20. D'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion
et la coordination indispensables à la bonne fin de l'opération, et assurer de tout temps une complète information de
la Collectivité sur les conditions de déroulement de l'opération 21. Procéder à la clôture de l'opération 22. Procéder
à la création d'une Gestion Électronique des Documents (GED) partagée avec le concédant, permettant la mise à
disposition de l'ensemble des documents contractuels et réglementaires liés à l'opération envisagée. Les informations
relatives à la description des prestations attendues sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises
(DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne: T-PF-1851234

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur trois couronnes
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.eadministration64.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Bidart
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 98B45F1C-9E45-C3B0-2128FA9105E9D9F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville Bidart
Numéro d'enregistrement: 65019
Adresse postale: Place Sauveur Atchoarena
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: ALZURI Emmanuel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559549067
Adresse internet: http://www.bidart.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.eadministration64.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville Bidart
Numéro d'enregistrement: 98B45F43-DBAB-3384-16DBD248F67F8E70
Adresse postale: Place Sauveur Atchoarena
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559549067
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 98B45F63-9D7F-7513-22E51CF5360B08CB
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 98B45F76-EEC8-DD20-53EB7C5CC7164B9C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 98B45F87-CBC3-6854-F196E46F40473AAC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f9b1bc6-492e-4a9b-a05f-d5108452d337 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français