Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur

FRANCE: SERVICES D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE PAYSAGÈRE
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR CHARRAS-COEUR DE VILLE DE
COURBEVOIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie
Description: Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie donnant lieu à la constitution d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP).
Identifiant de la procédure: 0585a517-ddd5-4d24-afe7-c0d899a0e01d
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de la candidature à remettre sont énoncées dans le règlement de la consultation. Caractéristiques SEMOP : Capital social et/ou fonds propres : montant minimum de 150.000 euros, avec part EPT souhaitée à 34%. Composition susceptible d'évoluer lors des négociations. Part minimale de 66% pour le(s) opérateur(s) économique(s) à adapter en cas de tiers investisseur. Gouvernance : moniste avec pour Président représentant EPT. Dissociation Président- DG. Nombre de sièges du CA fixé fonction capital détenu et fixé par les statuts. Majorité qualifiée ou unanimité pour décisions stratégiques. Dissolution : biens répartis entre les actionnaires selon code de commerce. Coût prévisionnel : Prix global prévisionnel du contrat entre 89 et 110 millions d'euros.
Montant du capital et/ou fonds propres apporté par EPT : Le montant du capital apporté par l'EPT POLD sera au minimum de 51 000 euros. Financement : Le financement reposera sur les ressources budgétaires de Paris Ouest La Défense. Ces informations sont précisées dans un document de préfiguration intégré dans le dossier de consultation
des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1 5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie
Description: La procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, des articles R. 300-4 et suivants du même code, ainsi que des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique. La procédure, sera fermée et comprend deux phases -une phase de sélection des candidatures ; -une phase de sélection des offres.
Identifiant interne: 24114

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Qualité des références du candidat en matière d'aménagement, d'ingénierie immobilière, de gestion et de
conduite de projets d'importance ou de complexité similaires à la présente consultation
Description: Critères classés par ordre décroissant d'importance : critère 1/3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière à porter l'opération
Description: Critères classés par ordre décroissant d'importance : critère 2/3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles en rapport avec l'opération
Description: Critères classés par ordre décroissant d'importance : critère 3/3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de la proposition
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Cohérence financière de la proposition
Ordre d'importance: 2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Avantage économique pour l'autorité concédante
Ordre d'importance: 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Informations relatives aux délais de recours: Compétence du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature de la concession d'aménagement (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, 4 avril 2014, n 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; 4 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA). Les voies et délais de recours sont précisés dans le RC.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense - POLD
Numéro d'enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 88 Rue du 8 mai 1945
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171057192
Profil de l'acheteur: https://www.parisouestladefense.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 36b29195-9154-480b-a002-44eca06b220a-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Prolongation de la date limite de remise des candidatures

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Section 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de remise des candidatures
est prolongée jusqu'au 1er juillet 2024 à 12h00.
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afe57002-f87c-4417-83fe-afdebe0a0632 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/06/2024 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication