SECTION I : ACHETEUR PUBLIC
I.1) NOM ET ADRESSES :
Autorité concédante : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine. Téléphone : 01.49.45.67.72.
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr/
I.2) COMMUNICATION :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : [email protected]
Les candidatures et les offres doivent être envoyées exclusivement par voir électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr/
SECTION II : OBJET
Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l'exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Valeur totale estimée : 65 000 000€ HT
Division en lots : non.
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l'exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
A ce stade, l'équipement est composé comme suit :
Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d'un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation.
Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L'espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d'évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu'un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés.
La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls.
Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu'envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s'élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l'objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire.
Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s'agissant des travaux d'aménagement intérieurs.
L'objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d'équilibrer l'exploitation sans recours aux fonds publics.
Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire.
En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus.
Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
Critères d'attribution : Ils sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation : La liste des documents à fournir quant à la candidature est indiquée dans le règlement de la consultation.
Date limite de remise des candidatures: 18/11/2026 à 12:00.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à soumettre une offre est limité à 4, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Il est également prévu le versement d'une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la convention en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
