Conception réalisation, réhabilitation de 104 logements collectifs, résidence Candide

45262690-4 : Remise en état de bâtiments dégradés
45321000-3 : Travaux d'isolation thermique
45453000-7 : Travaux de remise en état et de remise à neuf
71240000-2 : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Type de contrat : Marché ordinaire en conception réalisation

Procédure de passation : Procédure adaptée (article R2123-1) en dialogue compétitif (articles R2124-5 et R2124-3 3° prestations de conception, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 25LT054
La date limite de remise des candidatures est fixée au
15/01/2026 à 12:00
La date limite de remise des offres est fixée au
07/04/2026 à 12 :00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots car il s'agit d'un marché global.
Le projet a été arrêté sous la forme d'un contrat global de conception-réalisation. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que, conformément à l'article R2142-22 du Code la commande publique, en procédure de conception réalisation.

Les compétences minimales attendues au titre de la maîtrise d'oeuvre :
-  Architecture
-  OPC
-  CVC / Plomberie sanitaire
-  Electricité
-  Structure
-  Acoustique
-  Thermique
Les compétences minimales attendues au titre des travaux : Travaux

Critères de sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère et hiérarchisation, descriptif :
1. Pertinence de la composition du groupement : La pertinence de la composition du groupement sera appréciée sur la base des compétences et des moyens des différents membres de l'équipe présentés dans le document " présentation synthétique de l'équipe " (fiche de renseignement n° 1, fiche de renseignement n° 3 contenant 3 références et fiche de renseignement n° 4 contenant 3 références).
2. Qualités des références similaires à l'objet de l'opération : La qualité des références similaires à l'objet de l'opération sera appréciée d'une part sur la base de trois affiches recto maximum qui présenteront chacune une référence illustrée du(es) l'architecte(s) (présentation dans le cadre de réponse power point) et d'autre part sur les références présentées dans le document " présentation synthétique de l'équipe " (3 références fournies sur la fiche de renseignement n° 2). Le candidat privilégiera des références de moins de 5 ans.
Critères de jugement des offres : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique de l'offre (35 %) : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
-  Efficacité de l'optimisation énergétique (3 pts)
-  Parti pris architectural, esthétique de la réhabilitation des façades (2 pts)
-  Qualité technique générale des travaux comprenant la restriction intérieure des T3 (2 pts)
-  Organisation du chantier : PIC, site occupé (2 pts)
-  Compatibilité avec les contraintes calendaires du projet (1 pt)
3. Participation des PME (5 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jour(s) à compter de :
La date de remise de l'offre finale

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations similaires s'élève à 250 000 E HT

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis, phase candidature :
Document, descriptif :
-  DC1 : Document transmis dans le DCE
-  DC2 pour chaque membre du groupement : Document transmis dans le DCE
-  3 références significatives de projets similaires en termes de coût et de technique : Utiliser le modèle " références significatives, Modèle PowerPoint "
-  Les fiches " présentation synthétique de l'équipe " renseignées : Utiliser le modèle " présentation de l'équipe "
-  L'extrait du bilan des 3 dernières années pour le mandataire
-  Aptitude à exercer l'activité professionnelle et qualifications professionnelles : La preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes

Justificatif pour tous les membres du groupement, descriptif :
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Redressement judiciaire : Redressement judiciaire
-  Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Document, descriptif :
-  Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait KBIS : Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Contenu des plis, phase offre : L'offre des 3 candidats retenus est composée des documents suivants :

Document, descriptif :
Acte d'engagement : Document fourni dans le DCE

DPGF : Remettre a minima la pièce financière dans sa version Excel

Le carnet des écarts : Remplir le document transmis dans le DCE. Le carnet des écarts a pour objectif de recenser les écarts entre le programme et le projet proposé par le groupement

Mémoire technique : Le mémoire sera composé de l'ensemble des notes suivantes :
-  Une note architecturale argumentée expliquant le parti architectural des points de vue de son inscription dans le site et de ses options techniques et esthétiques (1 feuille A4 maximum).Cette note écrite sera complétée si nécessaire par des schémas ou des croquis permettant d'illustrer l'explication écrite (1 page A4).
La note architecturale est destinée à être consultée par les membres du jury qui ne sont pas tous des spécialistes du bâtiment et qui n'ont que quelques heures pour prendre connaissance des projets. Il faut donc être concis et vulgarisateur pour être compris et apprécié.
-  Une note technique décrivant les principales solutions techniques et matériaux retenus (10 pages A4) :
. annexe 1 à la note technique comprenant un tableau de synthèse par corps d'état de l'ensemble des matériels et matériaux prévu dans l'offre avec pour chaque matériels ou matériaux : le nom commercial, la référence, la localisation et le cas échéant le nombre d'exemplaire. (Nombre de pages libre)
. annexe 2 à la note technique comprenant les fiches techniques de l'ensemble des matériels, matériaux et équipements prévus dans l'offre triés par corps d'état.
. annexe 3 cahier de repérage des revêtements intérieurs (sols/murs/plafonds) ; 1 page par niveau et par revêtement avec 1 légende par page, PDFPour les fiches techniques comportant plusieurs références il y aura lieu de préciser la référence retenue.
Inutile de présenter les matériels ou matériaux ordinaires (cloisons en plaques de plâtre, chemin de câble).
Les revêtements (sols, murs, plafonds) et équipements (interrupteurs, luminaires, vasques) entrant dans la décoration au sens large devront faire l'objet d'une diffusion d'une fiche commerciale présentant une photo.
(Nombre de pages libre, 1 fichier par corps d'état, 1 sommaire par corps d'état
-  Une note thermique présentant de façon synthétique les options techniques prises pour permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau C au minimum. (2 pages A4).
-  Une note de calcul thermique RT global (THCE Ex)
-  Une notice acoustique (nombre de pages libre)
-  Une Notice d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (NIUO) (nombre de pages libre)
-  Une étude économique détaillée par sections de travaux (format et nombre de pages libres, PDF) reprenant l'ensemble des postes de dépenses, les quantités et les prix unitaires. Chaque ligne comportera 3 colonnes de prix : HT, TVA 5,5 % (taux réduit), TVA 10 % (taux intermédiaire). Les listes des matériaux soumis aux taux de TVA 5,5 % et 10 % est consultable sur le site suivant : Taux de TVA en fonction des travaux.
-  Une liste des équipements et matériels soumis à la délivrance des Certificats d'Economie d'Energie, CEE (1 page A4)
-  Un planning prévisionnel détaillant les phases études et travaux (1 feuille A3 recto maximum). Il est demandé de prendre en compte une date d'OS théorique de début de mission au septembre 2026 et des dates de validation des phases de conception prévues au CCAP.
-  Un plan d'installation de chantier (1 page A4).
-  Une note détaillant le phasage en site occupé et plus particulièrement les solutions retenues pour faciliter le quotidien des locataires principalement pendant les travaux des locaux sanitaires (salles d'eau et WC) mais également lors du remplacement des menuiseries extérieures. (2 pages A4)
-  Une note précisant comment la problématique amiante sera gérée techniquement (compris gestion des déchets) et dans les interfaces avec les locataires. (1 page A4) :
. 1 annexe à la note (nombre de pages libre) comprenant la liste nominative des attestations de compétences amiante de l'ensemble des personnels lié à la problématique amiante : encadrant technique, encadrant chantier, opérateurs chantier. L'absence d'attestation sur un poste de travaux rendra l'offre irrégulière.
-  Une note concernant l'organisation du groupement en phase conception, travaux et maintenance (3 pages A4). Seront notamment présentés (liste non exhaustive) :
. 1 organigramme mentionnant nominativement l'encadrement de chantier ainsi que le nombre d'ouvriers pressenti,
. 1 outil de gestion collaboratif des documents (OS, dossiers de phases de conception, PC, PGC, DIUO, IC, RJ, RICT, CR de chantier, plans d'exécution), et les avis sur plans d'exécution (visas, synthèse, CT),
. L'organisation de la synthèse,
. L'organisation de la gestion des modifications de projet (FTM).Il est attendu des éléments pragmatiques permettant de justifier de la capacité en organisation et en management de projet.
Rendu de prestation niveau APD : Le rendu de prestation sera remis dans une version physique détaillée ci-dessous mais aussi dans une version dématérialisée (format PDF et format DWG).
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait Kbis : Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciairePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : VAL de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30