CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-3984


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents
Identifiant de la procédure : 967153f0-65e5-472a-95eb-0b94a1b41b17
Identifiant interne : P 295RG
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critères 1 - Capacités professionnelles : 45% références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution : 20% chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : 15% certificats de qualifications ou de qualité concernant les prestations objets du marché (nature, nombre dans l'entreprise, durée et renouvellement) : 10 % 2- Capacités techniques 55 % Moyens humains du candidat 20 % Moyens matériels du candidat 20 % Cv et formation des cadres et personnes en charge du pilotage de la prestation 15 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents
Identifiant interne : T-PF-1761720

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvelles, déclaration appropriée des banques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Par le biais du recueil d'informations joint en Annexe 1 le candidat indiquera les principales prestations effectuées dans le cadre de marchés ayant un objet similaire au cours des 5 derniers années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature. Il est attendu du candidat que le présent document soit transmis en version pdf et Excel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaillettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement précisant la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. La répartition des prestations de chacun des opérateurs sera clairement identifiée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Formation Aipr pour les ou les entreprises amenées à réaliser les travauxhabilitation en sous-section Iv pour les ou les entreprises amenées à réaliser les travauxhabilitations électriques pour les ou les entreprises amenées à réaliser les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : gestion et performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2DDCC025-C09C-C954-37886A8220CB85AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 2DDCC04B-9D30-43C8-F8AB3341A45BF446
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 2DDCC0B2-9F3E-C3C7-8E41C0111E7513E2
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13120042-0e6b-4076-8923-8d4011619542 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026