1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AuxR_Logis
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs – Résidence du 4ème RI – Quartier des Rosoirs à Auxerre
Description: Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs ? Résidence du 4ème RI ? Quartier des Rosoirs à Auxerre
Identifiant de la procédure: 80a3bb77-58bd-43af-8588-9fc86bf77e1c
Identifiant interne: 2026-81
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est prise en application des dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L2171-2 et suivants, R 2171-15 et suivants La consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs – Résidence du 4ème RI – Quartier des Rosoirs à Auxerre
Description: Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs – Résidence du 4ème RI – Quartier des Rosoirs à Auxerre
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AuxR_Logis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement: 93855179300012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0386725900
Profil de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement: 17750111100138
Adresse postale: 1 Place du Palais de Justice
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5eba666f-8f98-4ee7-b3ba-945274363c14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2026 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
