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508597-2025
508597-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – Conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé d'une résidence de 152 logements sociaux à la Ciotat - Résidence de la Treille
OJ S 147/2025 04/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé d'une résidence de 152 logements sociaux à la Ciotat - Résidence de la Treille
Description : La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la réhabilitation en site occupé d'une résidence de 152 logements sociaux à la Ciotat - résidence de la Treille. La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 7 236 000.00 euro(s) HT pour les travaux et les honoraires MOE. Il est demandé de viser les labels suivants : BBC rénovation 2024 Effinergie. Lieu de l'opération : Avenue Guillaume DULAC 13600 LA CIOTAT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : fb8271c6-8434-4227-8b70-7a4dfac927d8
Identifiant interne : 894
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Guillaume Dulac
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Des compétences sont exigées dans le groupement (se reporter au règlement de la consultation). Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3. La sélection se fera après analyse des documents demandés et du cadre de réponse complété. Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères énoncés dans le règlement de la consultation (art. 5.2 du règlement de la consultation).Un chiffre d'affaire minimum est imposé (art 5.2 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé d'une résidence de 152 logements sociaux à la Ciotat - Résidence de la Treille
Description : La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la réhabilitation en site occupé d'une résidence de 152 logements sociaux à la Ciotat - résidence de la Treille. La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 7 236 000.00 euro(s) HT pour les travaux et les honoraires MOE. Il est demandé de viser les labels suivants : BBC rénovation 2024 Effinergie. Lieu de l'opération : Avenue Guillaume DULAC 13600 LA CIOTAT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1689363
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Guillaume Dulac
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références : - Pour les prestataires de travaux : 5 références de travaux exécutés au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, - Pour les prestataires de services : 5 références de services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché pour l'architecte Et 3 références de services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché pour les autres ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, notamment l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Lettre de candidature (ou Dc1) ; Devront être obligatoirement remis en sus : - L'inscription à l'ordre des architectes du concepteur ; - L'architecte et l'entreprise générale proposeront chacun cinq références d'opérations récentes en rapport avec l'objet du présent marché, extraites de son dossier de candidature, qu'ils jugeront significatives pour la présente consultation. - Bet thermique/énergétique certificat de qualification Rge - Certificat de qualification aux interventions en Ss4 pour les opérateurs et l'encadrement de chantier pour l'entreprise mandataire de la phase réalisation - Le document complété « Annexe - cadre de réponse phase candidature »
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ERILIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ECF6C338-C539-54BE-DE257D97EAFB0874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement : 44650
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de l’acheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ERILIA
Numéro d’enregistrement : ECF6C357-9E8C-33AE-B120657D5AAEFD4C
Adresse postale : 72 Bis Rue Perrin Solliers
Ville : Marseiille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : RPOFIL ACHETEUR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491189747
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : ECF6C366-F71F-9E4A-F725E21BB6D4CE24
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f6aae07-b50a-4c12-8691-5ae149f2975a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:18:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 508597-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025
