CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES JACQUES BREL

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-106168


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES JACQUES BREL DE LA VILLE DE GONESSE
Description : Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 942b1a8c-dabc-4bc0-b566-66a5946ab108
Identifiant interne : 2024T07
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date indiquée pour le démarrage des prestations est donnée à titre prévisionnel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES JACQUES BREL DE LA VILLE DE GONESSE
Description : Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1529403

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2025
Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou document unique de marché européen - Dume - ou équivalent), -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 document unique de marché européen - Dume - ou équivalent), -L'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (ou rubrique ad hoc de la déclaration du candidat Dc1), -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée: -Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) datant de moins de trois mois ou autres pièces admises, -Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, -Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références récentes pour des marchés publics similaires (salles des fêtes, salle de spectacle vivant, équipements culturels d'échelle similaire, illustrées par des photos) datant de moins de 5 ans (toutefois, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services ou travaux fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte dans la limite de 10 ans), précisant les prestations réalisées en propre par le candidat, le montant du marché public et l'acheteur : -Dans le domaine de la conception technique : références en maîtrise d'oeuvre d'équipements équivalents, -Dans le domaine de l'architecture : références relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'équipements équivalents, -Dans le domaine des travaux : présentation d'une liste des travaux équivalents appuyée d'attestations de bonne exécution (ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (fournitures de Cv) : -Pour le ou chaque concepteur : le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'oeuvre : les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire, -Pour le ou chaque réalisateur : le(s) responsable(s) de la conduite de travaux seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service (fournitures des Cv, indiquant l'outillage, le matériel et les véhicules électriques, les procédures, l'infrastructure et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature, -Une note justifiant la composition du groupement et son fonctionnement en mode projet, -Une attestation d'assurance professionnelle couvrant les risques afférents aux prestations prévues par le marché public (pour les seuls opérateurs soumis à l'obligation de s'assurer)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : Ce critère sera jugé au regard de l'optimisation de la Re 2020 et du Décret tertiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : architectural : Ce critère sera jugé au regard de l'esthétisme, des qualités architecturales du projet, de l'image et la lisibilité du projet et de ses différentes composantes, de la capacité à identifier ces composantes
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : respect des surfaces du programme
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard de la Décomposition du prix Globale et Forfaitaire (Dpgf) par application de la formule suivante : 30 x (offre moins-disante /offre du candidat)
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529403
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529403
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est imputé sur le budget communal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3724E14C-977D-5C83-4D9078908004735A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 3724E176-E087-BCB2-B44B04BE7A12D195
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e1e4fc0-001c-4c20-8b14-2a39121bc734 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2024 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024