Conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment abritant une maison de santé et 20 logements locatifs sociaux - Rive Droite

France: Travaux de construction
Conception réalisation pour la construction d'un bâtiment abritant une maison de santé et 20
logements locatifs sociaux -Rive Droite à Auxerre.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AuxR_Logis
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Conception réalisation pour la construction d'un bâtiment abritant une maison de santé et 20 logements locatifs
sociaux -Rive Droite à Auxerre.
Description: Conception réalisation pour la construction d'un bâtiment abritant une maison de santé et 20 logements
locatifs sociaux - Rive droite à Auxerre
Identifiant de la procédure: 1456a3d2-0e48-4173-97fe-d64bd9e921e4
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Auxerre
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: conception réalisation pour la construction d'un bâtiment abritant une maison de santé et 20 logements locatifs
sociaux -Rive Droite à Auxerre.
Description: conception réalisation pour la construction d'un bâtiment abritant une maison de santé et 20 logements
locatifs sociaux -Rive Droite à Auxerre.
Identifiant interne: 2026-04

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Auxerre
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 19 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des solutions techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe et les délais
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Social
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère TPE/PME
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques
URL: https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Les
voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code
de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du
Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AuxR_Logis
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement: 93855179300012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0386725900
Profil de l'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00138
Adresse postale: 1, place du Palais de Justice
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44e84464-6289-455f-90f4-1a8e857b9577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français