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129687-2024
129687-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de réfection Travaux de rénovation énergétique de 389 logements sociaux individuels et collectifs Loiret et Cher
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Loire (45)
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de rénovation énergétique de 389 logements sociaux individuels et collectifs Loiret et Cher
Description : Travaux de rénovation énergétique de 389 logements sociaux individuels et collectifs Loiret et Cher
Identifiant de la procédure : 627fbc02-c5e5-4ed2-8398-c4a3d8286f32
Identifiant interne : GPAT 334 - Conception réalisation DPE F
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : 389 logements sur le Cher et le loiret
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Code de la commande publique
Faillite : Code de la commande publique
Corruption : Code de la commande publique
Concordat : Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle : Code de la commande publique
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Code de la commande publique
Fraude : Code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Code de la commande publique
Insolvabilité : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur : Code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Code de la commande publique
Motifs dexclusion purement nationaux : Code de la commande publique
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Coupable dune faute professionnelle grave : Code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Code de la commande publique
État de cessation dactivités : Code de la commande publique
Paiement dimpôts et taxes : Code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 389 lgts dans le loiret et le Cher
Description : Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 389 lgts dans le loiret et le Cher
Identifiant interne : DPE F
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Ladaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : capacité de travaux en amiante ou SS4
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec une solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Loire (45)
Numéro denregistrement : 67372074400063
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238543210
Télécopieur : +33 238547450
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.franceloire.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8f3c58f2-d522-4a55-bd34-cd6a1f3ca10d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 16:18:19 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 129687-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024