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Avis de publicité 25-104776.
19/09/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEMSAMAR (978)
Immeuble du Port -BP 671 Marigot
AVIS DE MARCHÉ
97057 Saint-Martin Cedex
semsamar
TRAVAUX
COMSIRUSOH UN WtMR Ht STtMMB (
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (978).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception Réalisation -Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin.
Description: Conception Réalisation -Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en
accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211200.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation (Article R.2161-12 a R.2161-20). Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: CB/DG/FL/GC/ConcepRealChevSXM.
Titre: Conception Réalisation -Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en
accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin.
Description: Conception Réalisation -Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 45210000. 45211200.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 32.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Qualité technique et professionnelle du candidat.
Description : Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
Nombre maximal d'offres acceptées : 2.
Type : Autre.
Nom : Qualité des références :.
Description : Qualité des références :.
Nombre maximal d'offres acceptées : 2.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Coût :
Nom : Cout.
Description : Cout.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : Engagements en matière d'insertion sociale et de développement local :.
Description : Engagements en matière d'insertion sociale et de développement local.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL :
http://www.justice.gouv.fr/.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal
compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL :
http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (978)
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France Organisation qui recoit les demandes de participation : SEMSAMAR (978)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (978)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEMSAMAR (978).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 333611100029.
Adresse postale : Immeuble du Port -BP 671 -Marigot.
Adresse postale : Immeuble du Port -BP 671 -Marigot.
Ville : Saint-Martin Cedex.
Code postal : 97057.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590877632.
Télécopieur: +33 590879221.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17972111300142.
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633.
Ville : FORT DE FRANCE.
Code postal : 97200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 596484141.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :c817fb63-84b8-4e65-bf72-579815074577.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 à 14:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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