833088-2025 - Mise en concurrence
833088-2025.
833088-2025 - Mise en concurrence
France - Stands d'exposition - Conception-réalisation, montage et démontage du stand Numih France SantExpo 2026.
OJ S 242/2025 16/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception-réalisation, montage et démontage du stand Numih France SantExpo 2026.
Description: Conception-réalisation, montage et démontage du stand Numih France SantExpo 2026.
Identifiant de la procédure: 02285f56-8e8e-461a-99fe-6267d1c0510f
Identifiant interne: 2025-0152-00-00 MPF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79934000 Services de conception de mobilier
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités des étapes de sélection sont précisées à l'article 3 du RC
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 308 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Conception-réalisation, montage et démontage du stand Numih France SantExpo 2026.
Description: Conception-réalisation, montage et démontage du stand Numih France SantExpo 2026.
Identifiant interne: 2025-0152-00-00-MPF
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79934000 Services de conception de mobilier
Options:
Description des options: La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle PSE relative à la possibilité de réemploi et réutilisation de certains éléments ou équipements du Stand. Cette PSE vise à permettre à l'acheteur d'évaluer, en complément de la prestation principale, les solutions proposées par le prestataire pour : - Optimiser la durabilité du stand - Favoriser le réutilisation partielle ou totale de ses composants lors de futurs évènements - Réduire les coûts de fabrication, de transport ou de stockages sur le long terme.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Paris Expo Porte de Versailles 1 Pl. de la Prte de Versailles
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 308 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Recours à une procédure négociée justifiée à l'article 3 du RC
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910882&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910882&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le titulaire signera des engagements de confidentialité compris dans les documents de la consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100 000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 15.3 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA : un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution : Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui traite les offres: Numih France -GIP Mipih
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Numéro d'enregistrement: 183 100 213 00028.
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668.
Ville: Toulouse Cedex 1.
Code postal: 31036.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0534615137.
Adresse internet: https://numihfrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757.
Adresse internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2788318&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e2409959-bc89-4da2-b85e-41739c493b1a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 12:13:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 833088-2025.
Numéro de publication au JO S: 242/2025.
Date de publication: 16/12/2025