Conception, réalisation, maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri du Port.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-59398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML Cyclea
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception, réalisation, maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri du Port
Description : Le Marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du process du centre de tri du Port à l'Extension des Consignes de Tri (dit " le Process"), ainsi que la maintenance du process.
Identifiant de la procédure : ccd037e1-d9e9-4f41-aaf6-857279e886c0
Identifiant interne : PF-AOO-2024-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Conception, réalisation, maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri du Port
Description : Le Marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du process du centre de tri du Port à l'Extension des Consignes de Tri (dit " le Process "), ainsi que la maintenance du process.
Identifiant interne : PF-AOO-2024-006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Des Mascareignes
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/08/2024
Durée : 62 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Description : Le Marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du process du centre de tri du Port à l'Extension des Consignes de Tri (ci-après " le Process "), ainsi que la maintenance du process.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le Marché comprend une (1) tranche ferme et sept (7) tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Notice 1 : Situation propre des opérateurs économiques
Description : - Une note de présentation de l'organisation du groupement ; - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la commande publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - La copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (uniquement si le candidat est en redressement judiciaire). - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement. - Une preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent. - Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés. - Attestation de cotisation retraite et prévoyance.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Notice 2 : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance RC pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Notice 3 : Capacité technique et professionnelle
Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La présentation des références relatives aux capacités professionnelles en matière de conception / construction d'ouvrages comparables.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : D.P.G.F.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la conception
Description : Mémoire technique " Qualité de la conception "
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réalisation et de la mise en service
Description : Mémoire technique " Qualité de la de la réalisation et de la mise en service "
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la maintenance
Description : Mémoire technique " Qualité de la maintenance "
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances garanties
Description : C.G.S.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais garantis
Description : AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 17:00
Lieu : Siège social CYCLEA
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEML Cyclea
Numéro d'enregistrement : 42175100020
Adresse postale : 24 Rue Pierre Brossolette CS 51059
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262552370
Adresse internet : https://www.cyclea.fr/
Profil de l'acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Accueil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 62 40 23 45
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Accueil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 62 40 23 45
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b117b0a0-1c18-44d0-b005-d3c9cdfef9e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024