Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune d'Angoulême, 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216, F - 16022 Angoulême cedex, Tél : +33 545386984, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.angouleme.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598431&orgAcronyme=s4m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598431&orgAcronyme=s4m,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : VA_AOT_2501
Numéro de référence : VA_AOT_2501
II.1.2) Code CPV principal : 45261215
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Appel à manifestation d'intérêt en vue de la sélection d'opérateurs en charge de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques destinées à la production d'électricité par l'énergie radiative du soleil sur le domaine public de la collectivité (toitures).
La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) applicable aux conventions portant occupation ou utilisation du domaine public en vue d'une exploitation économique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261215
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI31
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la sélection d'un opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques avec lesquels la Ville d'Angoulême conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques sur les toits de bâtiments relevant de son domaine public:
- Ensemble Chardonne, 28 rue Mirabeau;
- Primaire Victor Hugo, 10 rue Ferdinand Laporte;
- Groupe scolaire Renoir Cézanne , 1 rue Charles Péguy.
Une redevance d'occupation sera versée à la collectivité.
La durée prévisionnelle d'exploitation est de trente (30) ans mais d'autres conditions peuvent être proposées par les soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - une lettre de candidature et de motivation et une note de présentation du candidat signée par une personne ayant autorité pour engager ;
- les extraits Kbis ou numéros de SIRET et d'inscription au RCS pour les candidats ayant déjà une structure juridique ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement portant autorisation de poursuivre l'activité.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/05/2025 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions de retrait des documents de la consultation, d'échange avec la personne publique et de remise des propositions sont détaillées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, visiter les sites concernés en prenant soin d'informer préalablement les services de la ville d'Angoulême (M. Ouessou KABA, Tél. : 05 45 38 70 21, Mob. : 07 64 47 33 05, Courriel : [email protected]). En tout état de cause, les soumissionnaires seront réputés parfaitement connaître les lieux, qu'ils les aient ou non visités.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et peut éventuellement être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat (CE, 2 décembre 2015, École Centrale de Lyon, req. n°386979).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mars 2025.