Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de la Seyne-sur-Mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire " Mabily Verne " dans le cadre d'un marché global de performances
Description : Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire " Mabily, Verne ".
L'exécution du marché est décomposée en phases :
Phase 1 : Conception et réalisation des travaux, composée de :
- Une phase 1.1. : Conception qui a pour objet : la réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exécution du marché ;
- Une phase 1.2. : Travaux qui a pour objet : la réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants Visa, DET, OPC et AOR
Phase 2 : Exploitation, maintenance des bâtiments, composée de : une phase exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au marché et notamment au volet " exploitation maintenance " du programme.
Identifiant de la procédure : 3fd5f521-725d-43bd-b299-031692fafb03
Identifiant interne : 24S0006
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché global de performance, tel que défini à l'article L2171-3 du Code de la commande publique. Compte tenu de la complexité de l'opération, notamment des difficultés rencontrées par le pouvoir adjudicateur pour définir les solutions techniques pouvant répondre à ses besoins et de la présence de prestations de conception dans le périmètre du marché à attribuer, la consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif visée à l'article L2124-4 et R2161-24 et suivants du Code de la commande publique et dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article L3 de ce même Code. La procédure est restreinte.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 45000000 travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution : 1 rue Ernest-Renan, 83500 La Seyne-sur-Mer, subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05), France
2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 8 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de dialogue.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Etat de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire " Mabily Verne " dans le cadre d'un marché global de performances
Description : L'exécution du marché est décomposée en phases :
Phase 1 : Conception et réalisation des travaux, composée de :
- Une phase 1.1. : Conception qui a pour objet : la réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l'exécution du marché ;
- Une phase 1.2. : Travaux qui a pour objet : la réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants Visa, DET, OPC et AOR
Phase 2 : Exploitation, maintenance des bâtiments, composée de : une phase exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au marché et notamment au volet " exploitation maintenance " du programme.
Identifiant interne : 24S0006
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45000000 travaux de construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution : 1 rue Ernest-Renan, 83500 La Seyne-sur-Mer, subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 78 month
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 8 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description :
- Critère n° 1 : Qualité et adéquation des références présentées
- Critère n° 2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement. Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à 20 millions d'Euros pendant les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont indiqués au Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 month
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de la Seyne-sur-Mer, numéro d'enregistrement : 21830126500011, Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS60226, 83507 La Seyne-sur-Mer, subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +334 94 06 95 93, Télécopieur : +334 94 06 95 93, adresse Internet :
https://www.marches-securises.fr, point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.la-seyne.fr, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon, numéro d'enregistrement : 130000525900010, 83401 Toulon, subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +334 94 42 79 30, adresse Internet :
www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : f3fc9817-6bdc-4d6a-ab62-efd4d7911344 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/04/2024 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024