Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868504
Identifiant interne de la consultation : 2026M0367
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450334909
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Qualité du travail artistique présenté, jugé à partir des Cv du candidat (pondération 50 %)
- Motivations artistiques du candidat par rapport à la commande, sur la base de la note d'intention* (pondération 30 %)
- Adéquation de la production artistique par rapport au contexte de la commande, jugé à partir du dossier de références et de réalisations, similaires ou non, anciennes et récentes produites par l'artiste, avec, pour chacune, une présentation, ainsi que du powerpoint complété (cadre de rendu des références de l'artiste) qui présentera, pour chaque opération, 3 images de l'oeuvre (pondération 20 %)
*Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 2 pages
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Groisy - Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la construction du nouveau collège et de la restructuration du collège existant
Code CPV principal
Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le montant total de l'enveloppe du 1% artistique est de 342 000 euro(s) TTC.
Ce montant comprend :
- Les honoraires de conception, fabrication, fournitures de matériaux et matériels, acheminement et installation de l'oeuvre, sa mise en fonctionnement, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation (ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux, etc.) ;
- La cession des droits d'auteur ;
- Les indemnités (primes) des candidats autorisés à présenter un projet.
Les candidats présélectionnés recevront chacun une indemnité de 2500 euros TTC
Les candidats se référeront au programme artistique pour plus de précisions
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Collège du Parmelan, 32 route du Parmelan - 74570 Groisy
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La remise des candidatures se fera par voie électronique.
Compétences exigées : la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant la compétence Artiste Auteur.
Les candidats se référeront au règlement d'Appel Public à Candidature pour les conditions de participation
Date d'envoi du présent avis : 07/09/2026
Mots clés: Oeuvre d'art
