Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1630510
Identifiant interne de la consultation : 2024SCJ02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : Pondération selon les critères suivants :
Références : 30.0%
Qualité de la note d'intention : 20.0%
Cohérence de la note d'intention au regard du cahier des charges : 50.0%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, réalisation et installation d'une oeuvre contemporaine au titre du 1% artistique dans le cadre de la rénovation du collège de l'Eyrieux (Saint-Sauveur de Montagut)
Code CPV principal
Descripteur principal : 92310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département de l'Ardèche a engagé une opération de rénovation du collège de l'Eyrieux, implanté sur la commune de Saint-Sauveur de Montagut.
Cet établissement scolaire a une capacité d'accueil de 250 collégiens.
Dans ce cadre et conformément à la réglementation en vigueur relative au dispositif "du 1% artistique" pour les établissements publics relevant des compétences transférées aux collectivités locales, le Département de l'Ardèche, maître d'ouvrage de l'opération, engage une procédure de commande artistique d'une oeuvre destinée à être implantée dans l'enceinte du collège.
Pour information, le budget alloué à cette opération s'élève à 70 000 euro(s) TTC
Mots descripteurs : Oeuvre d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Ardèche 07000 - Privas
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2025