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Conception-réalisation de scénographies

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée de l'Armée

Avis N° : AO-2141-0040

  • 75 - MUSEE DE L'ARMEE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'armée
Correspondant : M. Baptiste Balthazar, Musée de l'armée, 129 rue de Grenelle, 75700 Paris sp 07, adresse internet : http://www.musee-armee.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et réalisation de scénographies.


Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 75124000
Code NUTS : FR101
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Conception et réalisation de scénographies
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères décrits dans le DCE
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui
précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître
les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il
justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont
téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0024
Définition des études à effectuer par les candidats : Epreuve 1 : DELPECH
Epreuve 2 : Louis XIII
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique si des documents tels que des esquisses, des échantillons, des maquettes ou des prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre, sont demandés dans le cadre des marchés subséquents découlant du présent accord-cadre. Cet investissement du soumissionnaire fera l'objet d'une prime d'un montant de 1 000 euro(s) pour les projets dont le montant total est inférieur à 100 000 euro(s) HT et de 1500 euro(s) pour les projets dont le montant total est supérieur à 100 000 euro(s) HT. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812966&orgAcronyme=g7h
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

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