Conception-réalisation de réseaux de communications électroniques de type LoRaWAN

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070035800014
Ville : Privas
Code Postal : 07006
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :SYNDICAT DEPARTEMENT D'ENERGIES DE L'ARDECHE
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cMD5pnL_Ew
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025 DG IOT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent RICAUD Directeur
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 661080301
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
dûment complété par le candidat ou uniquement par le mandataire en cas de groupement,
accompagné des pièces éventuelles mentionnées dans le formulaire.
o Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété par chacun des membres en
cas de groupement, accompagné des pièces éventuelles mentionnées dans le formulaire.
o Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire. La société en période d’observation doit produire le jugement du tribunal de
commerce autorisant l’ouverture d'une période d'observation compatible avec la durée du
contrat. A défaut, la candidature de l’entreprise se trouve affectée d'une interdiction de
soumissionner et doit être écartée.
o Le formulaire DC4 dûment complété et signé si le candidat présente un sous-traitant dans
son offre, accompagné des pièces éventuelles mentionnées dans le formulaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions relatives aux capacités économiques et financières telles que prévues aux articles
R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
concernant les études et travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles ;
o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
o Bilans (comptes annuels) ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques lorsque l'établissement des bilans est obligatoire pour le candidat
en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles telles que prévues par les articles
R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et similaires aux
prestations objets du présent accord-cadre, appuyée d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants ;
o Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres
de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du contrat ;
o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de l’accord-cadre ;
o Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur
économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicats d'énergie et d'eau
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de conception-réalisation de réseaux IoT
Code CPV principal
Descripteur principal : 32412100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande,
de conception-réalisation (fourniture, installation, configuration et mise en service) de réseaux de
communications électroniques à bas débit de type LoRaWAN (Long Range Wide Area Network).
Mots descripteurs : Réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 4500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2025