Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-104331


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Description : Le marché est un marché de conception réalisation, à bons de commande, monoattributaire, non alloti, passé pour les études, la conception et la réalisation d'un réseau de fibres optiques et d'infrastructures de génie civil télécom sur l'A320 située entre Freyming Merlebach et la frontière Allemande . Le montant maximum est fixé à 2,5 M euro(s)HT pour une réception des ouvrage prévue au 30 septembre 2026. Le contrat est passé suivant une Procédure adaptée, visite obligatoire.
Identifiant de la procédure : 6e6f4926-615d-4944-9504-fc3eae8a69d3
Identifiant interne : 2025CRA320
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : entre Freyming Merlebach et la frontière Allemande

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire, sur inscription. Les candidats intéressés sont invités à se déclarer en transmettant le formulaire Annexe 1 du RC, via la plate-forme ACHAT PUBLIC avant le 1er octobre 2025 17h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marche global de conception réalisation suivant l'article L2171-2 Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Description : Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer aux documents de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, planification et délais, engagement environnemental : se référer aux documents de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Tmw2gZlx42

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Tmw2gZlx42
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : La transmission de certaines annexes au Programme Opérationnel sont conditionnées par la signature d'un accord de confidentialité (Annexe au RC).Les candidats intéressés sont invités à signer l'accord de confidentialité et à la faire parvenir à MOSELLE FIBRE via la plateforme ACHAT PUBLIC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MOSELLE FIBRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MOSELLE FIBRE
Organisation qui traite les offres : MOSELLE FIBRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MOSELLE FIBRE
Numéro d'enregistrement : 20005205800050
Adresse postale : 28 La Tannerie
Ville : Saint julien les metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0756435072
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Tmw2gZlx42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 886fed89-cf47-4bbd-b758-79a42779b94e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025