France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
BAGNEUX (92) RUE JEAN MARIN NAUDIN - ALIOP 147647 / 147645 - CONCEPTION
REALISATION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN ACCESSION
SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
SEQENS/SEQENS ACCESSION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: BAGNEUX (92) RUE JEAN MARIN NAUDIN - ALIOP 147647 / 147645 - CONCEPTION REALISATION DE 85
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES
LOTS 5.1 ET 5BIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES SEQENS/SEQENS ACCESSION
Description: CONSTRUCTION 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN ACCESSION
SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS
Identifiant de la procédure: 230beae5-4b18-444f-9965-98f198cfafb6
Identifiant interne: 25C12C033D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC DES MUSICIENS
Ville: Bagneux
Code postal: 92007
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION REALISATION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS
Description: CONCEPTION REALISATION : CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45
LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/01/2026
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0173297789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0265d9a-281a-4c3f-b269-0d8d05080015 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/12/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
