Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/723242-2024/html
723242-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
723242-2024
723242-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Conception/réalisation de 60 logements collectifs 1-3-5-7-9-11 Rue de l'Ourcq à MEAUX
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception/réalisation de 60 logements collectifs 1-3-5-7-9-11 Rue de l'Ourcq à MEAUX
Description : Conception/réalisation de 60 logements collectifs 1-3-5-7-9-11 Rue de l'Ourcq à MEAUX
Identifiant de la procédure : bd18bd14-7761-4806-805f-372268564923
Identifiant interne : AT - MEAUX 60 LOGTS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Conception/réalisation de 60 logements collectifs 1-3-5-7-9-11 Rue de l'Ourcq à MEAUX
Description : Conception/réalisation de 60 logements collectifs 1-3-5-7-9-11 Rue de l'Ourcq à MEAUX
Identifiant interne : S-PF-1564496
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564496
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour lacheteur : non
Prix :
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 40 000 euro(s) de prime pour les 2 candidats évincés
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564496
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 0D7DD875-9EAA-5EA9-3672F94EC8832044
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Numéro denregistrement : 40539
Adresse postale : 60 Rue des Meuniers
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Groupe Polylogis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141818
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Profil de lacheteur : http://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 0D7DD894-9403-3A55-E3403D03A05F195A
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fbd3cf9d-37c8-4a49-ab64-ac32f6c8b052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de concours
Sous-type davis : 23
Date denvoi de lavis : 26/11/2024 10:14:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 723242-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024