France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE (AMO) POUR LA PASSATION DE CONSULTATIONS EN CONCEPTION REALISATION - 414 LGTS - NEUVILLE LES DIEPPE - VAL ARQUET EST ET LONGUEVILLE SUR SCIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE (AMO) POUR LA PASSATION DE CONSULTATIONS EN CONCEPTION REALISATION - 414 LGTS - NEUVILLE LES DIEPPE -VAL ARQUET EST ET LONGUEVILLE SUR SCIE
Description:
AMO POUR PASSATION CONSULTATIONS EN CONCEPTION REALISATION - 414 LGTS - NEUVILLE LES DIEPPE -VAL ARQUET EST ET LONGUEVILLE SUR SCIE
Identifiant de la procédure:
3ebbcf21-8482-40b2-9486-2eaa6c63765b
Identifiant interne: DIGITAO-5504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv):
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LONGUEVILLE SUR SCIE
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NEUVILLE LES DIEPPE -VAL D'ARQUET
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PASSATION DE CONSULTATIONS EN EN CONCEPTION REALISATION
Description:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PASSATION DE CONSULTATIONS EN CONCEPTION REALISATION
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv):
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
Le marché est décomposé en tranches
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LONGUEVILLE SUR SCIE
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville:
NEUVILLE LES DIEPPE - VAL D'ARQUET
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description:
REFERENCES, CAPACITES, METHODOLOGIE ET MOYENS MIS EN OEUVRE POUR EXERCER LA MISSION
Catégorie du critère d'attribution poids:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oG8uk-WW1D
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oG8uk-WW1D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
10/08/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement:
55214154100094
Adresse postale:
5 RUE MONTAIGNE
Ville: rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact:
ELISABETH PICOT LE LANCHON
Adresse électronique: *
[email protected]
Téléphone: 07 62 68 54 69
Adresse internet:
https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oG8uk-WW1D
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale:
13, Avenue du Peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
2035e869-2f24-4048-9444-f3301983e923 - 01
Type de formulaire:
Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
07/07/2026 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
