Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1613165
Identifiant interne de la consultation : DMOSP_Villefranche_CR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- La fiche descriptive des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
Compétence architecturale : trois références de moins de 3 ans proche de l'objet de la consultation : modalités et contenu précisés dans le règlement de la consultation.
Compétence industrielle modulaire : Trois références de moins de 5 ans proche de l'objet de la consultation : modalités et contenu précisés dans le règlement de la consultation.
Autres compétences (bureau d'études, Economie de la construction, Be Fluides techniques, Travaux sur site Vrd) :
- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour la compétence de travaux sur site (Vrd) :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comportant la localisation, le programme, le maître d'ouvrage, le(s) label(s) Hqe obtenu(s), Shab + Su (locaux activité), le coût global marché Cr Ht, la durée du chantier et la date de réception, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant montant, date et lieu d'exécution et si ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
- Possible de produire en plus de ses références des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Compétences obligatoires : travaux hors site, architecturale, techniques fluides, économie de la construction, et Vrd (travaux sur site).
Compétence obligatoire du mandataire du groupement : travaux Hors Site (industriel modulaire)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) - Conception Réalisation de 15 logements intermédiaires en construction hors-site modulaire bois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception réalisation à Villefranche sur Saône pour la construction de :
- 15 logements intermédiaires en construction hors-site modulaire bois R+2, du T2 au T5 ;
- 15 places de stationnements en surface
- Aménagements extérieurs : travaux de VRD, voirie privée, terrasses/jardins privatifs et balcons, ainsi qu'une aire de retournement pour permettre le demi-tour des véhicules.
Conception réalisation soumise à la réglementation Environnementale RE 2020 seuils 2025 et le label NF Habitat HQE.
Début d'exécution des prestations à titre indicatif : septembre 2025
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : 28 au 67 rue Antoine Martin 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence travaux Hors Site (industriel modulaire)
A titre indicatif, le délai global d'exécution est fixé à 16 mois et décomposé de la manière suivante:
- 5 mois pour les études y compris les délais d'instruction du permis de construire et la purge du délai de recours des tiers,
- 11 mois de chantier plus 1 mois de préparation de chantier.
Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Il est prévu la remise de prestations de niveau APS en phase "offre" (avec versement d'une prime forfaitaire selon conditions du règlement de la consultation).
Critères retenus pour le jugement des candidatures : se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
