Conception-réalisation d'une gendarmerie et d'environ 59 logements de fonction sis 12 rue Serge Noyer

France: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux
services de secours et de bâtiments militaires
Conception-réalisation d'une gendarmerie et d'environ 59 logements de fonction sis 12 rue
Serge Noyer à MANTES LA JOLIE (78)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Conception-réalisation d'une gendarmerie et d'environ 59 logements de fonction sis 12 rue Serge Noyer à
MANTES LA JOLIE (78)
Description: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L.
2171-2 du Code de la commande publique, elle est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif
conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la
commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3
Identifiant de la procédure: f7598c22-4bd8-4de8-8113-a5151dfd14e9
Identifiant interne: 25-25
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre
public ou aux services de secours et de bâtiments militaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Conception-réalisation d'une gendarmerie et d'environ 59 logements de fonction sis 12 rue Serge Noyer à
MANTES LA JOLIE (78)
Description: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L.
2171-2 du Code de la commande publique, elle est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif
conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la
commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3
Identifiant interne: T-PF-1630913

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre
public ou aux services de secours et de bâtiments militaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Voir Rc Chiffre
d'affaires annuel spécifique : Voir Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Voir Rc Références sur des services spécifiés : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630913
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1630913
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences
Yvelines Essonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 058B2E23-0CEB-7F0F-5E9F6C4DCC828973
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969370370
Adresse internet: https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement: 058B2E75-A27C-635A-F8AAB37EBAB8F4B7
Adresse postale: 18 boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 058B2EAB-0E24-894E-AF879907EE833E58
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 058B2EE1-9FA1-EF15-FD2B7BFD3CEA38BA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e6bf71b-e052-44b5-bc13-01dab783599a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français