Conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset

France: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les
communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de
Seyssins et Seyssinet-Pariset
Description: Ce projet de réseau de chaleur est un réseau de chaleur unique sur 2 communes qui nécessite plusieurs
installations qui vont le constituer et le faire fonctionner. Il s'agit d'un marché public de conception- réalisation,
passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations, et comprenant une partie de prestations
à prix global et forfaitaire (Partie A) et une partie de prestations à bons de commande (Partie B). La procédure est
décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre). La durée du marché est indiquée à
titre indicatif. Pas de limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Identifiant de la procédure: 8350d523-f894-4642-b258-557a24bf7dd9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 10 000 000 euro(s) Ht plus 1 400 000 euro(s)
Ht maximum à bons de commandes. Les critères de jugement intervenant pour la phase offre sont les suivants :
1) Coût global de l'offre : 50 % 2) Qualités technique et constructive : 25 % 3) Performance environnementale : 6%
4) Performance de niveau de qualité de service : 9% 5) Optimisation des délais d'exécution : 6% 6) Part minimale
d'exécution du contrat confiée à des Pme / Artisans : 4%
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de
Seyssins et Seyssinet-Pariset
Description: Ce projet de réseau de chaleur est un réseau de chaleur unique sur 2 communes qui nécessite plusieurs
installations qui vont le constituer et le faire fonctionner. Il s'agit d'un marché public de conception- réalisation,
passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations, et comprenant une partie de prestations
à prix global et forfaitaire (Partie A) et une partie de prestations à bons de commande (Partie B). La procédure est
décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre). La durée du marché est indiquée à
titre indicatif. Pas de limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Identifiant interne: T-PF-1540977

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, pour la
réalisation de prestations similaires, à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccp

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le
candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualifications professionnelles (notamment Rge sur la
conception et les travaux liés au système bois énergie)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540977
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1540977
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par
une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une
garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social
et environnemental détaillées dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Grenoble Alpes Métropole financera le marché sur les ressources du budget annexe de la
régie dédiée, et par d'éventuelles subventions publiques (fonds chaleur Ademe notamment) ou privées (certificat
d'économie d'énergie)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE
ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9B7FCE90-FEAF-ED5B-4AFE3097F99B1AAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476595959
Adresse internet: http://www.lametro.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 9B7FCEAD-B1D3-B102-61544F8F62594E43
Adresse postale: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 9B7FCEBB-9EDF-5209-28A01C9E8E226FEA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 9B7FCECA-E1A0-0E8C-6494DBEF7FE89968
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d42741a7-a780-4399-85ea-68ce80db1ffa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication